BA Bosnie-Herzégovine - Nouveaux montants des taxes

L'Institut de la propriété intellectuelle de la Bosnie-Herzégovine nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées1.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Bosnie-Herzégovine sont informés qu'à compter du 1er janvier 2011, les montants suivants sont applicables :

1. Taxes annuelles :

BAM

3e année

90

4e année

108

5e année

120

6e année

172

7e année

224

8e année

276

9e année

328

10e année

430

11e année

530

12e année

630

13e année

830

14e année

930

15e année

1030

16e année

1230

17e année

1430

18e année

1630

19e année

1830

20e année

2030

2. Inscription de transferts de droits :

Frais spéciaux : 70 BAM

Taxes administratives : 30 BAM


3. Inscription de licences et autres droits :

Frais spéciaux : 100 BAM

Taxes administratives : 30 BAM

Paiement des taxes

Les comptes bancaires pour le paiement des annuités et autres taxes relatives aux brevets européens en Bosnie-Herzégovine ont également changé.

Les références des nouveaux comptes sont les suivantes :

1. Nom et adresse de la banque :

Raiffeisen BANK d.d.

Bosna i Hercegovina

Danijela Ozme br. 3

71 000 Sarajevo

SWIFT : RZBABA2S

Compte du budget n° 1610000010751006


2. Nom et adresse de la banque :

Hypo Alpe-Adria-Bank a.d.

Banja Luka

Aleja svetog Save 13

78 000 Banja Luka

SWIFT : HAABBA2B

Compte du budget n° 5520040002547572


3. Nom et adresse de la banque :

UniCredit Bank d.d.

Kardinala Stepinca b.b.

88 000 Mostar

SWIFT : UNCRBA22

Compte du budget n° 3380002210018390

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux VI, colonne 1, VIII, colonne 2 et IX, colonne 4.


1 Sl. glasnik BiH No 109/10 du 29.12.2010.

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