FI Finlande - Paiement des taxes

Nous avons été informés par l'Office finlandais des brevets et de l'enregistrement que les comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Finlande ont changé.

Les références des nouveaux comptes sont les suivantes :

Titulaire du compte : Patentti- ja rekisterihallitus


1. Nom et adresse de la banque :

Nordea Bank Finland Plc

Aleksanterinkatu 36

00020 Nordea

BIC/SWIFT : NDEAFIHH

IBAN : FI97 1660 3000 1042 27


2. Nom et adresse de la banque :

Pohjola Bank Plc

PL 308

00013 Pohjola

BIC/SWIFT : OKOYFIHH

IBAN : FI47 5000 0120 2535 79


3. Nom et adresse de la banque :

Sampo Bank Plc

Hiililaiturinkuja 2

PL 1561

00075 Sampo Bank

BIC/SWIFT : DABAFIHH

IBAN : FI34 8919 9710 0007 32

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les données figurant au tableau VIII, colonne 2.

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