FI Finlande - Paiement des taxes
Nous avons été informés par l'Office finlandais des brevets et de l'enregistrement que les comptes bancaires pour le paiement des taxes annuelles et autres taxes relatives à des brevets européens en Finlande ont changé.
Les références des nouveaux comptes sont les suivantes :
Titulaire du compte : Patentti- ja rekisterihallitus
1. Nom et adresse de
la banque :
Nordea Bank Finland Plc
Aleksanterinkatu 36
00020 Nordea
BIC/SWIFT : NDEAFIHH
IBAN : FI97 1660 3000 1042 27
2. Nom et adresse de
la banque :
Pohjola Bank Plc
PL 308
00013 Pohjola
BIC/SWIFT : OKOYFIHH
IBAN : FI47 5000 0120 2535 79
3. Nom et adresse de
la banque :
Sampo Bank Plc
Hiililaiturinkuja 2
PL 1561
00075 Sampo Bank
BIC/SWIFT : DABAFIHH
IBAN : FI34 8919 9710 0007 32
Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"
Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les données figurant au tableau VIII, colonne 2.