MK Ex-République yougoslave de Macédoine - Nouveaux montants des taxes

L'Office d'Etat de la propriété industrielle de l'ex-République yougoslave de Macédoine nous a informés que les montants des 11e à 20e taxes annuelles relatives aux brevets ont été modifiés1.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet dans l'ex-République yougoslave de Macédoine sont informés qu'à compter du 23 janvier 2010, les montants suivants sont applicables :

Taxes annuelles :


MKD

3e année

800

4e année

1 000

5e année

1 200

6e année

1 400

7e année

1 600

8e année

1 800

9e année

2 000

10e année

3 000

11e année

4 000

12e année

5 000

13e année

6 000

14e année

7 000

15e année

8 000

16e année

9 000

17e année

10 000

18e année

11 000

19e année

12 000

20e année

13 000

 

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (14e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.


[1] Sluzben vesnik na Republika Makedonija du 15.01.2010.

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