Edition spéciale du Journal officiel "La jurisprudence des Etats parties à la CBE"

La nouvelle publication intitulée "La jurisprudence des Etats parties à la CBE" remplace le recueil connu jusqu'à présent sous le titre "Décisions nationales européennes sur le brevet" (1ère édition, 2004). Elle paraîtra désormais sous forme d'édition spéciale trilingue du Journal officiel de l'Office européen des brevets. Cette publication rend compte de décisions intéressantes des juridictions des Etats parties à la CBE durant les années 2004 - 2011, afin de permettre aux lecteurs de se faire une idée plus précise de la jurisprudence des pays européens dans le domaine du droit matériel des brevets.  

Depuis le 1er janvier 2011, les éditions spéciales ne font plus partie de l'abonnement au Journal officiel (cf. communiqué de l'OEB paru au JO OEB 2010, 647).

L'édition spéciale "La jurisprudence des Etats parties à la CBE", qui sera publiée fin décembre 2011, peut être commandée au prix de 53 EUR auprès de l'agence de Vienne de l'OEB ou en ligne à l'adresse https://secure.epo.org/products/oj/index.fr.php.

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