Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 13 décembre 2011 relatif aux services en ligne de l'OEB


L'Office européen des brevets (OEB) vient d'étendre ses services en ligne, notamment la fonction Mailbox, disponible sur son site Internet (www.epo.org).

Aux fins d'optimisation de ces services pour tous les utilisateurs, les mandataires agréés doivent veiller à ce que toutes les données concernant aussi bien eux-mêmes que leurs clients soient constamment à jour. Des significations seront adressées par voie électronique aux mandataires agréés conformément aux informations figurant dans notre base de données.

Les utilisateurs ont accès aux services en ligne de l'OEB dans un environnement sécurisé, en se connectant au moyen d'une carte à puce ou, dans le cas du service de Veille du Registre, d'un identifiant défini par l'utilisateur lui-même et d'un mot de passe.

Pour obtenir gratuitement une carte à puce de l'OEB, il suffit d'utiliser l'outil d'inscription se trouvant sous la rubrique Services en ligne du site Internet de l'OEB.

La fonction Administration vous permet de spécifier les membres du personnel de votre société qui auront accès au service de paiement des taxes en ligne et à la Mailbox.

1. MyFiles

1.1 MyFiles établit automatiquement des filtres pour les dossiers publiés et non publiés des mandataires agréés. Ceux-ci ont également la possibilité de configurer un ensemble de répertoires contenant les dossiers les plus utilisés.

1.2 MyFiles permet d'organiser, de chercher et de classer des filtres par date, titre, CIB, etc.

1.3 Un hyperlien vers le Registre européen des brevets en ligne donne en outre accès à des données bibliographiques et procédurales.

2. Mailbox

2.1 Les titulaires d'une carte à puce qui sont inscrits sur la liste des mandataires agréés tenue par l'OEB (article 134(1) CBE) et qui ont activé leur Mailbox peuvent recevoir des significations par des moyens techniques de communication (signification par voie électronique).

2.2 L'ancien service Mailbox de l'OEB a été désactivé le 7 décembre 2011. Les administrateurs Mailbox ont été informés et invités à participer à la phase de test au premier trimestre 2012 [1]. Le nouveau service a été introduit le 15 décembre 2011 pour la phase de test, qui inclut un groupe initial d'utilisateurs issus de cabinets privés et de l'industrie.

2.3 Dans le cadre du nouveau service, l'OEB signifie par voie électronique le rapport de recherche européenne élargi prévu par la règle 62 CBE - c'est-à-dire le rapport de recherche européenne ou le rapport partiel de recherche européenne (article 92 CBE et règles 61 et 63 CBE) plus l'avis émis au stade de la recherche européenne - ou la déclaration selon laquelle une recherche ne peut pas être effectuée (règle 63 CBE), et ce pour toutes les demandes de brevet européen en instance.

2.4 L'OEB signifie en outre par voie électronique le rapport de recherche internationale et l'opinion écrite.

2.5 Le service de signification par voie électronique sera progressivement étendu à d'autres notifications (formelles).

La liste des notifications concernées sera communiquée aux participants aux tests ainsi qu'au grand public sur le site Internet des services en ligne de l'OEB.

Si les tests se révèlent probants, la liste des notifications signifiées par voie électronique sera étendue aux notifications d'examinateurs et au texte dans lequel il est envisagé de délivrer le brevet.

2.6 Aucune copie papier ne sera signifiée parallèlement.

3. Veille du Registre  

Le service de Veille du Registre est un outil de suivi qui permet aux utilisateurs de recevoir par courrier électronique des alertes automatiques concernant les changements intervenus dans le Registre européen des brevets en ligne. Les utilisateurs peuvent créer un compte sécurisé de Veille du Registre et y accéder en saisissant leurs propres coordonnées.

4. Entrée en vigueur, annulation des communiqués antérieurs

Le présent communiqué de l'OEB remplace le communiqué en date du 9 décembre 2003 relatif au portail My.epoline® (JO OEB 2004, 61) avec effet à compter de son entrée en vigueur le 15 décembre 2011.



[1] En se signalant à l'adresse support@epo.org.

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