Extension des programmes pilotes "Patent Prosecution Highway" (PPH)


Le programme PPH permet aux demandeurs dont les revendications sont jugées brevetables/admissibles de faire traiter d'une manière accelerée une demande correspondante déposée auprès d'un office partenaire du PPH, tout en permettant aux offices concernés d'exploiter les résultats de travaux disponibles.

Les offices engagés dans la coopération tripartite sont convenus de prolonger la durée de leur programme pilote PCT-PPH actuel[1], qui permet d'utiliser, dans la phase régionale/nationale, les produits des travaux menés dans la phase internationale du PCT.

L'OEB et l'USPTO, de même que l'OEB et le JPO, sont en outre convenus d'étendre leurs programmes pilotes PPH bilatéraux respectifs[2] qui impliquent l'utilisation des résultats des travaux nationaux.

L'extension de ces programmes pilotes nécessitera par ailleurs de réexaminer les conditions de participation applicables, afin de rationaliser le PPH et, en particulier, d'améliorer sa convivialité et son efficacité.

De plus amples informations seront publiées sur le site Internet de l'OEB ainsi qu'au Journal officiel de l'OEB.



[1] Cf. JO OEB 2010, 69 s.

[2] Cf. JO OEB 2010, 518 s. et JO OEB 2010, 57 s.

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