RS Serbie - Nouveaux montants des taxes

L'Office serbe de la propriété intellectuelle nous a informés que certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées [1].

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Serbie sont informés qu'à compter du 1er octobre 2011, les montants suivants sont applicables pour les taxes annuelles :


RSD

3e année

8 550

4e année

10 390

5e année

12 220

6e année

14 670

7e année

17 110

8e année

19 550

9e année

21 990

10e année

24 440

11e année

29 330

12e année

34 220

13e année

39 110

14e année

44 000

15e année

48 890

16e année

53 780

17e année

58 670

18e année

63 560

19e année

68 450

20e année

73 340

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant au tableau VI, colonne 1.


[1] Official Gazette of the Republic of Serbia No. 70/2011.

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