HU Hongrie - Nouveaux montants des taxes


L'Office hongrois de la propriété intellectuelle nous a informés qu'en application du décret n° 35/2011 (XII.22.)[1], certaines taxes relatives aux brevets ont été modifiées.

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Hongrie sont informés qu'à compter du 1er janvier 2012 les montants suivants sont applicables :


1. Publication ou rectification de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE :

23 500 HUF plus 3 500 HUF pour chaque page de traduction à partir de la 6e


2. Publication ou rectification de traductions conformément à l'article 65 CBE :

23 500 HUF plus 3 500 HUF pour chaque page de traduction à partir de la 6e


3. Surtaxe due au cas où la traduction est produite au cours des 3 mois supplémentaires : 58 700 HUF


4. Taxes annuelles :


HUF

1ère année

17 600

2e année

17 600

3e année

17 600

4e année

88 000

5e année

110 000

6e année

148 500

7e année

148 500

8e année

148 500

9e année

148 500

10e année

148 500

11e année

148 500

12e année

148 500

13e année

154 000

14e année

154 000

15e année

154 000

16e année

154 000

17e année

159 500

18e année

159 500

19e année

165 000

20e année

165 000

5. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

taxe de dépôt et taxe de recherche : 37 400 HUF plus une taxe additionnelle par bloc supplémentaire de 10 revendications à partir de la onzième revendication (11e à 20e revendication : 1 900 HUF, 21e à 30e revendication : 3 800 HUF, à partir de la 31e revendication : 5 600 HUF)

6. Inscription de transferts, licences et autres droits : 16 500 HUF

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux III.B, colonnes 2 et 6, IV, colonnes 5 et 8, VI, colonne 1, VII, colonne 2 et IX, colonne 4.


[1] Magyar Közlöny 2011/157, 38583.

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