LT Lituanie - Nouveaux montants des taxes

Le Bureau national des brevets de la République de Lituanie nous a informés que certaines taxes en matière de brevets ont été modifiées.[1]

Les demandeurs et les titulaires de brevets européens produisant effet en Lituanie sont informés qu'à compter du 3 février 2012 les montants suivants sont applicables :

1. Publication de traductions des revendications conformément à l'article 67(3) CBE ou l'article 65 CBE :

160 LTL plus 50 LTL pour chaque revendication à partir de la 16e

Publication des revendications modifiées : 120 LTL.


2. Les taxes annuelles sont restées inchangées. La taxe pour la procédure de rétablissement dans les droits nouvellement introduite s'élève à 600 LTL.


3. Transformation de demandes de brevet européen ou de brevets européens en demandes de brevet national ou en brevets nationaux :

taxe de dépôt nationale (400 LTL plus 50 LTL pour chaque revendication à partir de la 16e)

Mise à jour de la brochure d'information "Droit national relatif à la CBE"

Les détenteurs de la brochure d'information de l'OEB "Droit national relatif à la CBE" (15e édition) sont invités à modifier en conséquence les montants des taxes figurant aux tableaux  III.B, colonne 2, IV, colonne 5, et VII, colonne 2.


[1] Nouvelle Loi sur les brevets n° XI-1261 du 23 décembre 2010 de la République de Lituanie, et la Loi n° XI-1262 relative aux taxes d'enregistrement des objets relatifs à la propriété industrielle, telle que modifiée (publiées dans Valstybės žinios 2011, nos 4-127 et 4-128).

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