Communiqué complétant le Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012

Le présent communiqué complète le point 2 du Communiqué susmentionné, en date du 6 septembre 2011.

Les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin seront également fermés les 27 et 28 décembre pour recevoir le dépôt des pièces.

Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

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