Praktika Intern 2013 - Programme de formation pour les professionnels en matière de brevets

Les trois modules du programme PRAKTIKA INTERN ont été conçus pour des participants ayant différents niveaux de connaissances et d'expérience. Le programme s'adresse aux candidats à l'examen européen de qualification (EEQ) ainsi qu'aux mandataires agréés près l'OEB exerçant soit à titre libéral, soit comme salariés d'une entreprise. L'organisation et la coordination de ce programme international sont assurées par l'Académie européenne des brevets, dont l'objectif est de permettre aux milieux intéressés de tous les Etats parties à la Convention sur le brevet européen (CBE), actuels et futurs, d'avoir un égal accès aux possibilités de formation théorique et pratique dans le domaine du droit européen et international des brevets.

Les trois modules décrits ci-dessous sont autonomes et peuvent donc être suivis indépendamment l'un de l'autre. Toutefois, chaque candidat ne peut participer qu'à un module par an. Les candidats ayant déjà pris part à un module l'année précédente ne seront pas privilégiés par rapport aux nouveaux candidats lors de l'attribution des places pour l'année en cours.

Les modules en bref

Module 1 : formation initiale

Le module 1, qui est constitué de sessions en classe, initie les participants à la délivrance des brevets et aux procédures post-délivrance devant l'Office européen des brevets (OEB). Quiconque souhaite participer à ce module, d'une durée de trois semaines, doit avoir déjà commencé sa formation professionnelle auprès d'un mandataire agréé ou au sein d'une entreprise. Il doit en outre avoir pour objectif de passer l'EEQ ou l'examen préliminaire dans les trois ou quatre années à venir.

Ce module sera organisé sur le site de l'OEB à Munich pendant la période suivante :

du 10 au 28 juin 2013 (
Munich)

Module 2 : travail avec un examinateur

Les participants au module 2 sont censés posséder des connaissances suffisantes de la procédure de délivrance des brevets européens ainsi que de la procédure nationale de leurs Etats contractants. Les candidats doivent aussi impérativement avoir achevé avec succès la formation de base en droit européen des brevets proposée par le CEIPI/epi ou une formation équivalente. A titre exceptionnel, peuvent être aussi admis au programme les candidats qui sont en mesure de prouver qu'ils possèdent un niveau de connaissances équivalent à celui d'un candidat à l'EEQ.

Les participants au programme de formation passeront trois semaines à la Direction générale 1 (DG 1), dont l'éventail des tâches couvre la recherche, l'examen et l'opposition. Ils auront la possibilité d'y étudier des cas concrets, avec l'assistance d'un examinateur qui leur présentera pas à pas les méthodes de travail de la DG 1. A cet égard, ils découvriront aussi les programmes informatiques spécifiques que les examinateurs utilisent quotidiennement.

Le module 2 sera organisé sur les sites de l'OEB à Munich et La Haye pendant les périodes suivantes :

du 7 au 25 octobre 2013 (Munich)

du 23 septembre au 11 octobre 2013 (La Haye)


Module 3 : chambre de recours technique

Pour prendre part à une formation à la Direction générale 3 (DG 3) de l'OEB, les candidats doivent posséder des compétences plus poussées (de préférence l'EEQ ou une qualification nationale de conseil en propriété industrielle) et/ou une expérience pratique des procédures de dépôt de demandes de brevet, d'opposition, de recours et/ou des litiges. Chaque participant sera affecté à une chambre de recours technique de la DG 3 à Munich, où il pourra, sous la supervision de son tuteur, se familiariser avec la procédure devant les chambres de recours. Dans certains cas, il pourra également assister à des procédures orales.

Aucun calendrier n'a été arrêté pour ce module. Les dates seront fixées individuellement pour chaque participant après consultation des différentes chambres. La durée de ce module est de trois semaines.

Frais

La participation aux trois modules est gratuite, mais les frais de séjour et d'hébergement sont à la charge des participants. Dans des circonstances exceptionnelles, l'OEB pourra accorder un soutien financier aux candidats qui en font la demande (cf. formulaire de candidature).

Conditions générales de participation

Les personnes désireuses de participer au programme PRAKTIKA INTERN doivent avoir la nationalité d'un des Etats parties à la CBE et avoir leur siège social ou leur domicile sur le territoire de l'un des Etats contractants.

Les candidats doivent posséder une bonne connaissance d'au moins une des trois langues officielles de l'OEB et devraient être aptes à comprendre les deux autres. Le nombre de places disponibles chaque année est limité. Les candidats retenus seront de préférence des personnes dont la langue maternelle n'est pas une langue officielle de l'OEB. S'agissant du module 1, il sera particulièrement tenu compte des candidatures provenant de pays qui ont adhéré récemment à la CBE.

Inscrivez-vous dès maintenant en ligneDate limite : 31 janvier 2013

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