Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la plateforme de consultation en ligne des utilisateurs

L'Office européen des brevets héberge depuis 2011 une plateforme de consultation en ligne à l'adresse www.epo.org/law-practice/legislative-initiatives/consultation_fr.html.

Cet outil contribue à informer en amont les utilisateurs du système des brevets sur les projets de modifications dans les domaines du droit et de la pratique, et à les associer au processus de changement. La plateforme est en particulier utilisée pour publier des projets préliminaires contenant des propositions de modifications relatives au droit européen des brevets et à la pratique de l'OEB. Ces modifications essentielles portent par exemple sur le règlement d'exécution de la CBE, le règlement relatif aux taxes ou la pratique en matière d'examen.

Les utilisateurs désireux d'être informés des nouvelles consultations peuvent s'inscrire au service d'alerte par courriel à l'adresse www.epo.org/law-practice/legislative-initiatives/consultation/alert-form_fr.html.

Les utilisateurs sont cordialement invités à participer à ces consultations. Les observations peuvent être transmises à l'adresse userconsultations@epo.org. L'OEB analysera attentivement toutes les remarques. 

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