Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'introduction d'un formulaire de réclamation en ligne

Afin de répondre à une demande croissante des utilisateurs du système des brevets et de la société en général, l'OEB introduit actuellement de nouveaux outils et de nouvelles procédures, qui visent à améliorer les services qu'il fournit à ses clients externes, à la fois en termes de qualité, de disponibilité et de respect des délais.

En dépit de ces efforts, les utilisateurs peuvent parfois souhaiter formuler une réclamation. Par conséquent, l'OEB ajoutera sur son site Internet  (www.epo.org/complaints)

un formulaire qui facilitera le dépôt de réclamations et qui sera disponible à compter du 1er janvier 2014.

Les utilisateurs qui désirent déposer une réclamation concernant un produit ou un service de l'OEB devront compléter ce nouveau formulaire en ligne, qui permettra à l'OEB d'harmoniser le traitement des réclamations et d'agir rapidement.

De plus amples informations figurent à l'adresse www.epo.org/contact.

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