Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2013, relatif au traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à Berlin

Afin d'optimiser le traitement des documents déposés par télécopie, les télécopies envoyées au numéro officiel de télécopie de l'OEB à Berlin (+49 (0)30 25 901-840) sont redirigées vers le serveur de télécopies central situé à Munich. Les télécopies relatives à un dossier pourront ainsi être versées directement au dossier électronique correspondant.

Les demandes de brevet européen transmises au numéro de télécopie de Berlin se verront par conséquent attribuer un numéro de demande correspondant au site de Munich (cf. JO OEB 2001, 465).

Cette disposition s'applique à compter du 1er février 2014.

Pour toute demande d'informations sur les documents transmis par télécopie, veuillez appeler le +31 (0)70 340-4500 (du lundi au vendredi, de 8 h à 18 h HEC).

Il est rappelé aux utilisateurs qu'en indiquant le nombre de pages transmises, ils aident l'OEB à traiter efficacement les documents faxés.

Quick Navigation