Archive

2012

20.12.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2012, concernant le calcul du délai selon la règle 36(1) CBE (PDF, 32 KB)
(JO OEB 2013, 16)

27.11.2012
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens (PDF, 41 KB)
(JO OEB 2012, 644)

27.11.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la plateforme de consultation en ligne des utilisateurs (PDF, 31 KB)
(JO OEB 2012, 643)

14.11.2012

Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents (PDF, 35 KB)

14.11.2012
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012 (PDF, 27 KB)

13.11.2012
Praktika Intern 2013 (PDF, 49 KB)

24.9.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation (PDF, 37 KB)

7.9.2012
Communiqué complétant le Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012 (PDF, 27 Kb)

22.8.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 août 2012 relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (PDF, 28 KB)

3.8.2012
ES Espagne - Nouveaux montants des taxes (PDF, 31 KB)

3.8.2012
PT Portugal - Nouveaux montants des taxes (PDF, 30 KB)

3.7.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2012, relatif à la réouverture du bureau du courrier situé à son siège de Munich (PDF, 28 KB)
(JO OEB 2012, 450)

20.6.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mai 2012, relatif à la révision des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2012, 420)

27.4.2012
Mise à jour de la note d'information de l'Office européen des brevets, en date du 1er mai 2012, concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence (PDF, 41 KB)
(JO OEB 2012, 354)

27.4.2012
DE Allemagne - Paiement des taxes (PDF, 41 KB)
(JO OEB 2012, 372)

2.4.2012
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens
(JO OEB 2012, 293)

23.3.2012
Rapport annuel 2011 (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2012, 53)

12.3.2012
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2013 - Examen préliminaire et examen principal (PDF, 82 KB)
(JO OEB 2012, 53)

2.3.2012
NL Pays-Bas - Changement de nom (PDF, 35 KB)
(JO OEB 2012, 53)

31.1.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE 52 (PDF, 52 KB)
(JO OEB 2012, 53)

30.1.2012
HU Hongrie - Nouveaux montants des taxes (PDF, 116 KB)
(JO OEB 2012, 32)

30.1.2012
LT Lituanie - Nouveaux montants des taxes (PDF, 118 KB)
(JO OEB 2012, 32)

30.1.2012
TR Turquie - Nouveaux montants des taxes (PDF, 119 KB)
(JO OEB 2012, 32)

27.1.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2011, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB 1001) (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2012, 59)

20.1.2012
Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" sur la base de produits résultat de travaux au titre du PCT (PDF, 722 KB)
(JO OEB 2012, 89)

20.1.2012
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon sur la base de produits résultant de travaux nationaux (PDF, 617 KB)
(JO OEB 2012, 75)

20.1.2012
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis sur la base de produits résultant de travaux nationaux (PDF, 610 KB)
(JO OEB 2012, 60)

19.1.2012
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB (PDF, 27 KB)
(JO OEB 2012, 14)

16.1.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 janvier 2012, concernant la situation en Thaïlande après les inondations de la fin 2011 (PDF, 35 KB)

2011

21.12.2011
BE Belgique - Nouveaux numéros de téléphone et de fax (PDF, 26 KB)
(JO OEB 2012, 44)

21.12.2011
FI Finlande - Exigences en matière de traduction après délivrance (PDF, 33 KB)
(JO OEB 2012, 45)

21.12.2011
RS Serbie - Nouveaux montants des taxes (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2012, 47)

20.12.2011
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2012, 2)

20.12.2011
Extension des programmes pilotes "Patent Prosecution Highway" (PPH) (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2012, 32)

15.12.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 13 décembre 2011 relatif aux services en ligne de l'OEB (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2012, 22)

29.11.2011
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents (PDF, 37 KB)
(JO OEB 2011, 662)

29.11.2011
PT Portugal : Nouveaux montants des taxes (PDF, 32 KB)
(JO OEB 2011, 654)

29.11.2011
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres (PDF, 33 KB)
(JO OEB 2011, 614)

7.10.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2011, relatif à l'établissement d'une deuxième opinion écrite dans le cadre de la procédure au titre du chapitre II du PCT (PDF, 48 KB)
(JO OEB 2011, 532)

5.10.2011
Adhésion de la Finlande à l'accord de Londres (PDF, 39 KB)
(JO OEB 2011, 472)

5.10.2011

Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2011, 539)

3.8.2011
Taxes afférentes aux demandes internationales (PDF, 29 KB)
(JO OEB 2011, 469)

1.8.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relatif au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2011, 420)

28.6.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 30 mai 2011, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (PDF, 35 KB)
(JO OEB 2011, 423)

28.6.2011
Nouvelle fonction d'impression pour les textes juridiques de l'OEB (PDF, 31 KB)
(JO OEB 2011, 426)

30.5.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 2011, relatif au dépôt de listages de séquences (PDF, 72 KB)
(JO OEB 2011, 376)

24.5.2011
MK Ex-République yougoslave de Macédoine - Nouveaux montants des taxes (PDF, 27 KB)
(JO OEB 2011, 408)

24.5.2011
HR Croatie - Paiement des taxes (PDF, 26 KB)
(JO OEB 2011, 407)

24.5.2011
FR France - Paiement des taxes (PDF, 24 KB)
(JO OEB 2011, 406)

24.5.2011
FI Finlande - Paiement des taxes (PDF, 24 KB)
(JO OEB 2011, 405)

23.5.2011
BA Bosnie-Herzégovine - Nouveaux montants des taxes (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2011, 396)

1.5.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 avril 2011, relatif à la version actualisée du formulaire 1200 (entrée dans la phase européenne) et à la possibilité de renoncer au droit de recevoir la notification émise en vertu des règles 161(1) ou (2) et 162 CBE (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2011, 354)

29.4.2011
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens (PDF, 37 KB)
(JO OEB 2011, 356)  

28.3.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er mars 2011, relatif aux éclaircissements demandés à titre officieux par l'Office européen des brevets agissant en qualité d'administration chargée de la recherche internationale au titre du Traité de coopération en matière de brevets (PCT) (PDF, 39 KB)
(JO OEB 2011, 327)

15.3.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 mars 2011, concernant la situation au Japon après le tremblement de terre du 11 mars 2011 (PDF, 42 KB)
(JO OEB 2011, 272)

9.3.2011
HU Hongrie - Changement de nom (PDF, 44 KB)
(JO OEB 2011, 241)

9.3.2011
ES Espagne - Nouveaux montants des taxes (PDF, 29 KB)
(JO OEB 2011, 240)

3.2.2011
LU Luxembourg - Nouveaux montants des taxes (PDF, 32 KB)
(JO OEB 2011, 124)

31.1.2011
Edition spéciale du Journal officiel "15e colloque des juges européens de brevets" (PDF, 39 KB)
(JO OEB 2011, 111)

28.1.2011
NO Norvège (PDF, 42 KB)
(JO OEB 2011, 125)

28.1.2011
LT Lituanie - Paiement des taxes (PDF, 28 KB)
(JO OEB 2011, 123)

2010

10.12.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation

26.11.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2010, relatif à la procédure modifiée de délivrance d'un récépissé pour les demandes internationales déposées sur papier (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2010, 642)

25.11.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, relatif aux nouveaux tarifs applicables pour le Journal officiel et pour les éditions spéciales du Journal officiel (PDF, 46 KB)
(JO OEB 2010, 647)

25.11.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 5 novembre 2010, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne) (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2010, 646)

25.11.2010
Taxes pour les demandes internationales (PDF, 32 KB)
(JO OEB 2010, 663)

13.9.2010
Prolongation du programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis

13.9.2010
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (PDF, 143 KB)
(JO OEB 2010, 518)

9.8.2010
Taxes pour les demandes internationales (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2010, 451)

9.8.2010
14e édition de la "Convention sur le brevet européen" (PDF, 32 KB)
(JO OEB 2010, 416)

3.8.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la règle 141 CBE modifiée – système d'utilisation (PDF, 61 KB)
(JO OEB 2010, 410)

30.7.2010
La Serbie adhère à la Convention sur le brevet européen (PDF, 44 KB)
(JO OEB 2010, 394)

30.7.2010
IS Islande : Paiement des taxes (PDF, 29 KB)
(JO OEB 2010, 426)

16.7.2010
Informations importantes pour les déposants de brevets (PDF, 29 KB)
(JO OEB 2010, 450)

1.7.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 mai 2010, relatif à la version actualisée du formulaire d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) et de la notice s'y rapportant (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2010, 376)

29.6.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 29 juin 2010, relatif aux notifications au titre de la règle 161 CBE modifiée (PDF, 57 KB)
(JO OEB 2010, 406)

29.6.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 juin 2010 relatif à l'adjonction d'un récépissé préétabli (OEB Form 2936) en cas de signification par lettre recommandée avec accusé de réception (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2010, 377)

7.5.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 4 mai 2010 relatif au programme de traitement accéléré des demandes de brevet européen "PACE" (PDF, 59 KB)
(JO OEB 2010, 352)

3.5.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 mai 2010 relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 134 CBE (PDF, 37 KB)
(JO OEB 2010, 351)

29.4.2010
Nouveau service pour les appels téléphoniques reçus par les agents des formalités (PDF, 29 KB)
(JO OEB 2010, 287)

28.4.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 avril 2010, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) et de la notice s'y rapportant (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2010, 286)

27.4.2010

GB Royaume-Uni : Nouveaux montants des taxes (PDF, 32 KB)
(JO OEB 2010, 300)

12.4.2010

GR Grèce : Nouveaux montants des taxes (PDF, 33 KB)
(JO OEB 2010, 301)

1.4.2010

Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2010, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets

1.4.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 mars 2010, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200)

10.3.2010
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 4 mars 2010, relatif à la fermeture du bureau du courrier au siège de l'Office à Munich (PDF, 35 KB)
(JO OEB 2010, 228)

2.3.2010
L'Albanie adhère à la Convention sur le brevet européen
(PDF, 43 KB)
(JO OEB 2010, 96)

2.3.2010

2.3.2010 AT Autriche : Nouveaux montants des taxes (PDF, 45 KB)
(JO OEB 2010, 204)

25.1.2010
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (PDF, 236 KB)
(JO OEB 2010, 46)

25.1.2010
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon (PDF, 239 KB)
(JO OEB 2010, 57)

25.1.2010
Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" fondé sur les travaux au titre du PCT (PDF, 285 KB)
(JO OEB 2010, 69)

12.1.2010
Extension des effets des brevets européens au Monténégro (ME) (PDF, 46 KB)
(JO OEB 2010, 10)

2009

24.11.2009
Taxes pour les demandes internationales (PDF, 39 KB)
(JO OEB 2009, 619)

24.11.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 novembre 2009, relatif à la réintroduction d'un délai supplémentaire pour le paiement des taxes d'extension (PDF, 46 KB)
(JO OEB 2009, 603)

4.11.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 octobre 2009, sur la établissement de la date de la première notification de la division d'examen pour le calcul du délai selon la règle 36 (1) a) CBE à compter du 1.4.2010 (PDF, 47 KB)
(JO OEB 2009, 601)

3.11.2009
Protection par brevet dans la région administrative spéciale de Hong Kong (PDF, 75 KB)
(JO OEB 2009, 546)

27.10.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 octobre 2009, relatif au remboursement de la taxe d'examen (article 11 du règlement relatif aux taxes) (PDF, 49 KB)
(JO OEB 2009, 542)

16.10.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 octobre 2009, relatif aux modifications apportées au règlement d'exécution de la Convention sur le brevet européen (CBE) (PDF, 80 KB)
(JO OEB 2009, 533)

14.9.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 14 septembre 2009, relatif à la production d'une copie certifiée conforme de la demande déposée antérieurement lorsqu'un renvoi est effectué (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2009, 486)

20.8.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 août 2009, relatif à la modification de la règle 36(1) et (2) CBE (demandes divisionnaires européennes) et aux modifications consécutives des règles 57 a) et 135(2) CBE (PDF, 61 KB)
(JO OEB 2009, 481)

24.7.2009
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle en 2009 (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2009, 463)

1.7.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 10 juin 2009, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (Form 1001) (PDF,40  KB)
(JO OEB 2009, 435)

1.4.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 1er avril 2009, relatif à la modification des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2009, 336)

31.3.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 mars 2009, relatif à la version actualisée des formulaires de requête en délivrance (Form 1001) et d'entrée dans la phase européenne (Form 1200) (PDF, 47 KB)
(JO OEB 2009, 240)

31.3.2009
Communiqué complétant le communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009 (PDF, 45 KB)
(JO OEB 2009, 338)

26.2.2009
Accord entre l'OEB et l'OMPI au titre du PCT (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2009, 206)

26.1.2009
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 26 janvier 2009, relatif à la structure des taxes 2009 (PDF, 104 KB)
(JO OEB 2009, 118)

2008

11.11.2008
L'ex-République yougoslave de Macédoine adhère à la Convention sur le brevet européen (PDF, 50 KB)
(JO OEB 2008, 507)

6.10.2008
Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis, l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon (PDF, 126 KB)
(JO OEB 2008, 481)
Suite à la publication dans JO OEB 2008, 442

26.9.2008
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des États-Unis (PDF, 71 KB)
(JO OEB 2008, 544)

16.7.2008
Programme pilote de voie tripartite (Triway) entre l'Office des brevets et des marques des États-Unis, l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon (PDF, 70 KB)
(JO OEB 2008, 442)
Suivi par la publication dans JO OEB 2008, 481

1.4.2008
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 31 mars 2008 relatif à l'actualisation des formulaires OEB 1001, 1010, 1031 et 2300 (PDF, 49 KB)
(JO OEB 2008, 309)

4.3.2008
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 11 février 2008, relatif aux taxes de recherche et d'examen (PDF, 100 KB)
(JO OEB 2008, 130)

21.1.2008
Priority claims for a patent taking effect in the Republic of China (Taiwan)

2007

20.9.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 septembre 2007, relatif à la mise en œuvre des dispositions transitoires applicables à la CBE 2000 pendant la phase de transition entre la CBE 1973 et la CBE 2000 (PDF, 65 KB)
(JO OEB 2007, 504)

4.7.2007
L'Office européen des brevets n'effectuera plus de recherches standard ni de travaux spéciaux (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2007, 477)

28.6.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 juin 2007, relatif aux aspects pratiques de l'échange électronique de documents de priorité entre l'OEB et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) (PDF, 75 KB)
(JO OEB 2007, 473)

27.6.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relatif à l'échange automatique de documents de priorité entre l'Office européen des brevets et l'Office coréen de la propriété intellectuelle (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2007, 472)

18.6.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 18 juin 2007, faisant suite au communiqué en date du 8 mars 2007 (JO OEB 2007, 258) relatif à la question de l'applicabilité directe en Espagne de l'article 70(7) de l'Accord sur les ADPIC aux demandes de brevet européen déposées avant l'expiration de la réserve faite par l'Espagne au titre de l'article 167(2)a) CBE (PDF, 53 KB)
(JO OEB 2007, 439)

23.5.2007
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 23 mai 2007, relatif à l’accord de coopération et d’extension avec l’ancienne Communauté d’Etats Serbie-et-Monténégro (PDF, 53 KB)
(JO OEB 2007, 406)

1.2.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 1er février 2007, relatif à l'extension des heures d'ouverture du paiement des taxes en ligne (PDF, 44 KB)
(JO OEB 2007, 142)

30.1.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 30 janvier 2007, informant que les demandes de brevet européen et les demandes internationales préparées avec la version 2.10 ou avec des versions antérieures du logiciel de dépôt en ligne epoline® ne seront plus acceptées (PDF, 50 KB)
(JO OEB 2007, 140)

15.1.2007
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 15 janvier 2007, relatif à la mise à disposition de la version 3.20 du logiciel de dépôt en ligne (PDF, 50 KB)
(JO OEB 2007, 139)

4.1.2007
Communiqué du 9 octobre 2006 relatif à la réédition du formulaire 1004.1 de l'OEB (PDF, 112 KB)
(JO OEB 2007, 27)

3.1.2007
Malte adhère à la Convention sur le brevet européen (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2007, 1)

2.1.2007
Adhésion de Malte (MT) au PCT (PDF, 35 KB)
(JO OEB 2007, 60)

2006

4.10.2006
Communiqué de l’Office européen des brevets, en date du 1er septembre 2006, relatif à la suspension de procédures (PDF, 48 KB)
(JO OEB 2006, 538)

29.6.2006
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent procéder à l'enregistrement de brevets européens (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2006, 429)

4.5.2006
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 25 avril 2006, concernant l'achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication des fascicules de brevet européen (PDF, 42 KB)
(JO OEB 2006, 409)

1.5.2006
Communiqué de l´Office européen des brevets, en date du 25 avril 2006, relatif au retrait de la demande en vue d´en empêcher la publication (PDF, 59 KB)
(JO OEB 2006, 406)

27.4.2006
Examen européen de qualification 2007 (Droit de base pour l'examen européen de qualification) (PDF, 51 KB)
(JO OEB 2006, 374)

26.4.2006
Notice from the European Patent Office regarding decision T 713/02 (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2006, 293)

12.4.2006
Traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à La Haye (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2006, 373)

8.2.2006
Communiqué de l’Office européen des brevets relatif à la limitation de compétence de l’OEB agissant en qualité d’administration au titre du PCT (PDF, 45 KB)
(JO OEB 2006, 149)

6.2.2006
Communiqué de l’Office européen des brevets en date du 27 janvier 2006 relatif au dépôt du quinzième instrument de ratification de l’acte portant révision de la CBE (PDF, 56 KB)
(JO OEB 2006, 138)

2005

1.6.2005
Communication de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative à la nouvelle règle 44bis CBE (instauration du rapport de recherche européenne élargi), à la modification des articles 2 et 10 du règlement relatif aux taxes et à la réduction de la taxe de recherche due pour les rapports complémentaires de recherche européenne au titre de l’article 157(3)b) CBE (PDF, 77 KB)
(JO OEB 2005, 435)

Quick Navigation