Communiqués de l'Office européen des brevets
Communiqués mises à diposition au cours des douze derniers mois.
2013
14.3.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2013, 217)
1.3.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 janvier 2013, relatif à la règle 53(3) CBE modifiée (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2013, 150)
1.3.2013
Communiqué de
l'Office européen des brevets concernant
l'adaptation du système de remboursement des taxes de recherche et d'examen (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2013, 153)
27.2.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets concernant la requête en traitement anticipé (PDF, 69 KB)
(JO OEB 2013, 156)
4.2.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à une enquête concernant la publication électronique du Journal officiel, réalisée auprès des utilisateurs sur la plateforme de consultation en ligne (PDF, 33 KB)
(JO OEB 2013, 93)
2012
20.12.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 3 décembre 2012, concernant le calcul du délai selon la règle 36(1) CBE (PDF, 32 KB)
(JO OEB 2013, 16)
27.11.2012
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens (PDF, 41 KB)
(JO OEB 2012, 644)
27.11.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à la plateforme de consultation en ligne des utilisateurs (PDF, 31 KB)
(JO OEB 2012, 643)
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents (PDF, 35 KB)
14.11.2012
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2012 (PDF, 27 KB)
13.11.2012
Praktika Intern 2013 (PDF, 49 KB)
24.9.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation (PDF, 37 KB)
7.9.2012
Communiqué complétant le Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012 (PDF, 27 Kb)
3.8.2012
ES Espagne - Nouveaux montants des taxes (PDF, 31 KB)
3.8.2012
PT Portugal - Nouveaux montants des taxes (PDF, 30 KB)
3.7.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 juin 2012, relatif à la réouverture du bureau du courrier situé à son siège de Munich (PDF, 28 KB)
(JO OEB 2012, 450)
20.6.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 2 mai 2012, relatif à la révision des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2012, 420)
27.4.2012
Mise à jour de la note d'information de l'Office européen des brevets, en date du 1er mai 2012, concernant les entretiens et les procédures orales à organiser sous forme de visioconférence (PDF, 41 KB)
(JO OEB 2012, 354)
27.4.2012
DE Allemagne - Paiement des taxes (PDF, 41 KB)
(JO OEB 2012, 372)
2.4.2012
Avertissement concernant les offres frauduleuses et les invitations à payer émanant de sociétés qui prétendent publier et/ou inscrire des demandes de brevet européen ou des demandes internationales, ainsi que des brevets européens
(JO OEB 2012, 293)
23.3.2012
Rapport annuel 2011
(PDF, 34 KB)
(JO OEB 2012, 53)
12.3.2012
Avis d'ouverture de la session de l'examen européen de qualification 2013 - Examen préliminaire et examen principal
(PDF, 82 KB)
(JO OEB 2012, 53)
2.3.2012
NL Pays-Bas - Changement de nom
(PDF, 35 KB)
(JO OEB 2012, 53)
31.1.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relatif à la règle 71 CBE modifiée et à la nouvelle règle 71bis CBE 52 (PDF, 52 KB)
(JO OEB 2012, 53)
30.1.2012
HU Hongrie - Nouveaux montants des taxes (PDF, 116 KB)
(JO OEB 2012, 32)
30.1.2012
LT Lituanie - Nouveaux montants des taxes (PDF, 118 KB)
(JO OEB 2012, 32)
30.1.2012
TR Turquie - Nouveaux montants des taxes (PDF, 119 KB)
(JO OEB 2012, 32)
27.1.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 22 décembre 2011, relatif à la version actualisée du formulaire de requête en délivrance (EPA/EPO/OEB 1001) (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2012, 59)
20.1.2012
Programme pilote tripartite "Patent Prosecution Highway" sur la base de produits résultat de travaux au titre du PCT (PDF, 722 KB)
(JO OEB 2012, 89)
20.1.2012
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets du Japon sur la base de produits résultant de travaux nationaux (PDF, 617 KB)
(JO OEB 2012, 75)
20.1.2012
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre l'Office européen des brevets et l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis sur la base de produits résultant de travaux nationaux (PDF, 610 KB)
(JO OEB 2012, 60)
19.1.2012
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3 de l'Office européen des brevets, en date du 15 décembre 2011, relatif à l'authentification électronique des décisions des chambres de recours de l'OEB (PDF, 27 KB)
(JO OEB 2012, 14)
16.1.2012
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 janvier 2012, concernant la situation en Thaïlande après les inondations de la fin 2011 (PDF, 35 KB)
2011
21.12.2011
BE Belgique - Nouveaux numéros de téléphone et de fax (PDF, 26 KB)
(JO OEB 2012, 44)
21.12.2011
FI Finlande - Exigences en matière de traduction après délivrance (PDF, 33 KB)
(JO OEB 2012, 45)
21.12.2011
RS Serbie - Nouveaux montants des taxes (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2012, 47)
20.12.2011
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2012, 2)
20.12.2011
Extension des programmes pilotes "Patent Prosecution Highway" (PPH) (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2012, 32)
15.12.2011
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 13 décembre 2011 relatif aux services en ligne de l'OEB (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2012, 22)
29.11.2011
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents (PDF, 37 KB)
(JO OEB 2011, 662)
29.11.2011
PT Portugal : Nouveaux montants des taxes (PDF, 32 KB)
(JO OEB 2011, 654)
29.11.2011
Adhésion de l'ex-République yougoslave de Macédoine à l'accord de Londres (PDF, 33 KB)
(JO OEB 2011, 614)