Communiqués de l'Office européen des brevets

Communiqués mises à diposition au cours des douze derniers mois.

2014

28.3.2014
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 13 mars 2014, relatif aux versions actualisées des formulaires 1001 (requête en délivrance) et 1200 (entrée dans la phase européenne)

19.3.2014
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 février 2014, relatif aux taxes de recherche et d'examen

21.2.2014
Avis important à notre clientèle concernant la fermeture du compte en banque de l'Organisation européenne des brevets en Turquie

14.2.2014
Communiqué du Vice-Président chargé de la Direction générale 3, en date du 10 février 2014, concernant l'utilisation d'ordinateurs portables ou d'autres appareils électroniques au cours de procédures orales devant les chambres de recours

11.2.2014
Informations importantes concernant le paiement des taxes

2013

20.12.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 20 décembre 2013, relatif au traitement des documents déposés par télécopie auprès de l'OEB à Berlin (PDF, 353 KB)
(JO OEB 2013, 605)

20.12.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à l'introduction d'un formulaire de réclamation en ligne (PDF, 451 KB)
(JO OEB 2013, 608)

18.12.2013
Programme pilote "Patent Prosecution Highway" entre les offices IP5 sur la base de pro-duits résultant de travaux au titre du PCT et de travaux nationaux

16.12.2013
Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets (PDF, 348 KB)
(JO OEB 2013, 633)

13.12.2013
Le Journal officiel sera entièrement électronique dès 2014 (PDF, 380 KB)
(JO OEB 2013, 606)

12.12.2013
Taxes afférentes aux demandes internationales : nouveaux montants équivalents (PDF, 448 KB)
(JO OEB 2013, 631)

11.12.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 8 novembre 2013, relatif à l'application des règles 49 et 50 CBE en cas de modifications manuscrites (PDF, 461 KB)
(JO OEB 2013, 603)

14.11.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 18 octobre 2013, relatif au dépôt de listages de séquences (PDF, 176 KB)
(JO OEB 2013, 542)

8.11.2013
Informations concernant la clôture des comptes en euro de l'Organisation européenne des brevets (PDF, 89 KB)
(JO OEB 2013, 575)

8.11.2013
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 - Corrigendum (PDF, 76 KB)
(JO OEB 2013, 552)

4.11.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 août 2013, concernant des questions relatives à la représentation près l'OEB (PDF, 123 KB)
(JO OEB 2013, 535)

2.10.2013
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 1/13 (PDF, 90 KB)
(JO OEB 2013, 438)

2.10.2013
Communiqué de l'OEB relatif au remaniement et à l'amélioration de l'édition en ligne du Journal officiel (PDF, 98 KB)
(JO OEB 2013, 444)

2.10.2013

Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 10 septembre 2013 relatif à la suspension de procédures en raison des saisines G 2/12 et G 2/13 (PDF, 100 KB)
(JO OEB 2013, 449)

20.9.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets en date du 3 septembre 2013, concernant à la mise à jour des Directives relatives à l'examen pratiqué à l'Office européen des brevets (PDF, 91 KB)
(JO OEB 2013, 447)

7.8.2013
Communication de la Grande Chambre de recours concernant la procédure G 2/13 (PDF, 109 KB)
(JO OEB 2013, 412)

26.4.2013
Liste des jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB et des services nationaux de la propriété industrielle des Etats parties à la CBE en 2013 - Corrigendum

14.3.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013, concernant l'exemption au titre de la règle 141(2) CBE de produire une copie des résultats de la recherche – système d'utilisation (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2013, 217)

1.3.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets, en date du 28 janvier 2013, relatif à la règle 53(3) CBE modifiée (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2013, 150)

1.3.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets concernant l'adaptation du système de remboursement des taxes de recherche et d'examen (PDF, 40 KB)
(JO OEB 2013, 153)

27.2.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets concernant la requête en traitement anticipé (PDF, 69 KB)
(JO OEB 2013, 156)

4.2.2013
Communiqué de l'Office européen des brevets relatif à une enquête concernant la publication électronique du Journal officiel, réalisée auprès des utilisateurs sur la plateforme de consultation en ligne (PDF, 33 KB)
(JO OEB 2013, 93)


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