Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2012, comme les années précédentes, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2012 sont énumérés dans la liste ci-après.

Jours

Munich

La Haye

Berlin

Epiphanie

06.01.2012

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Vendredi Saint

06.04.2012

x

x

x

Lundi de Pâques

09.04.2012

x

x

x

Fête nationale

30.04.2012

x

Fête du Travail

01.05.2012

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x

x

Ascension

17.05.2012

x

x

x

Lundi de Pentecôte

28.05.2012

x

x

x

Fête‑Dieu

07.06.2012

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Assomption

15.08.2012

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Jour de l'Unité allemande

03.10.2012

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Toussaint

01.11.2012

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Veille de Noël

24.12.2012

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Noël

25.12.2012

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Lendemain de Noël

26.12.2012

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Saint-Sylvestre

31.12.2012

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