Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2012, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2013

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2013 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2013 sont énumérés dans la liste ci-après.

Jours		Munich	La Haye	Berlin
Nouvel An	01.01.2013	x	x	x
Vendredi Saint	29.03.2013	x	x	x
Lundi de Pâques	01.04.2013	x	x	x
Fête nationale	30.04.2013		x
Fête du Travail	01.05.2013	x	x	x
Ascension	09.05.2013	x	x	x
Lundi de Pentecôte	20.05.2013	x	x	x
Fête‑Dieu	30.05.2013	x
Assomption	15.08.2013	x
Jour de l'Unité allemande	03.10.2013	x		x
Toussaint	01.11.2013	x
Pont	23.12.2013	x	x	x
Veille de Noël	24.12.2013	x	x	x
Noël	25.12.2013	x	x	x
Lendemain de Noël	26.12.2013	x	x	x
Pont	27.12.2013	x	x	x
Pont	30.12.2013	x	x	x
Saint-Sylvestre	31.12.2013	x	x	x

Aide

Voir aussi

Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2012, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2013

Quick Navigation