Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2012, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2013

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. En 2013 encore, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2013 sont énumérés dans la liste ci-après.


Jours

 

Munich

La Haye

Berlin

Nouvel An

01.01.2013

x

x

x

Vendredi Saint

29.03.2013

x

x

x

Lundi de Pâques

01.04.2013

x

x

x

Fête nationale

30.04.2013

 

x

 

Fête du Travail

01.05.2013

x

x

x

Ascension

09.05.2013

x

x

x

Lundi de Pentecôte

20.05.2013

x

x

x

Fête‑Dieu

30.05.2013

x

   

Assomption

15.08.2013

x

   

Jour de l'Unité allemande

03.10.2013

x

 

x

Toussaint

01.11.2013

x

   

Pont

23.12.2013

x

x

x

Veille de Noël

24.12.2013

x

x

x

Noël

25.12.2013

x

x

x

Lendemain de Noël

26.12.2013

x

x

x

Pont

27.12.2013

x

x

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Pont

30.12.2013

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x

x

Saint-Sylvestre

31.12.2013

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x

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