Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2013, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2014

1. Conformément à la règle 134(1) CBE, les délais qui expirent un jour où l'un au moins des bureaux de réception de l'OEB n'est pas ouvert pour recevoir le dépôt des pièces (jours de fermeture) sont prorogés jusqu'au premier jour suivant où tous les bureaux de réception sont ouverts pour recevoir ce dépôt et où le courrier normal est distribué.

2. Comme les années précédentes, les bureaux de réception de l'OEB à Munich, à La Haye et à Berlin ne seront ouverts ni le samedi, ni le dimanche en 2014 pour recevoir le dépôt des pièces. Les autres jours de fermeture au cours de l'année 2014 sont énumérés dans la liste ci-après.

Jours

Munich

La Haye

Berlin

Nouvel An

01.01.2014

x

x

x

Epiphanie

06.01.2014

x

   

Vendredi Saint

18.04.2014

x

x

x

Lundi de Pâques

21.04.2014

x

x

x

Fête du Travail

01.05.2014

x

x

x

Journée de la Libération

05.05.2014

 

x

 

Ascension

29.05.2014

x

x

x

Lundi de Pentecôte

09.06.2014

x

x

x

Fête Dieu

19.06.2014

x

   

Assomption

15.08.2014

x

   

Jour de l'Unité allemande

03.10.2014

x

 

x

Veille de Noël

24.12.2014

x

x

x

Noël

25.12.2014

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Lendemain de Noël

26.12.2014

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x

x

Pont

29.12.2014

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Pont

30.12.2014

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Saint-Sylvestre

31.12.2014

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x

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