Archive

2012

27.11.2012
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2012, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2013 (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2012, 642)

5.11.2012
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 novembre 2012, relatif aux problèmes causés par l'ouragan Sandy aux Etats-Unis à partir du 29 octobre 2012 (PDF, 41 KB)

24.9.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Autriche de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation (PDF, 39 KB)

10.9.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2012, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication pour les procédures devant l'Office européen des brevets (corrigée dans la version anglaise)

22.8.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 août 2012 relative à la production de documents de priorité (PDF, 37 KB)

12.6.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative à l'annulation des renseignements juridiques de l'OEB (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2012, 446)

4.6.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2012, 448)

4.5.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 avril 2012, relative à la communication de changements de représentation par des mandataires agréés (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2012, 352)

27.4.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 avril 2012, relative au dépôt de documents par courrier électronique lors d'entretiens et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2012, 348)

2.3.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2012 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2012, 210)

2011

21.12.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er décembre 2011 déléguant ses pouvoirs de décision sur les requêtes en dérogation aux exigences d'inscription sur la liste des mandataires agréés (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2012, 13)

15.12.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relative à la signification par des moyens techniques de communication dans certaines procédures devant l'Office européen des brevets (PDF, 41 KB)
(JO OEB 2012, 10)

2.12.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 novembre 2011, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets (PDF, 42 KB)
(JO OEB 2011, 658)

5.10.2011
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012 (PDF, 28 KB)
(JO OEB 2011, 506)

1.8.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relative au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique (PDF, 35 KB)
(JO OEB 2011, 418)

30.5.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 2011, relative au dépôt de listages de séquences (PDF, 44 KB)
(JO OEB 2011, 372)

1.4.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2011 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2011, 214)

8.1.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2011, 110)

2010

10.12.2010
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué aux Etats-Unis d'Amérique, au Japon ou au Royaume-Uni de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation (PDF, 45 KB)
(OJ EPO 2011, 62)

20.10.2010
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2010, relative à la production de copies des résultats de la recherche, conformément à la règle 141(1) CBE – système d'utilisation (PDF, 45 KB)
(JO OEB 2010, 600)

25.5.2010
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2010, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2010, 350)

2.3.2010
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 5 février 2010 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification (PDF, 45 KB)
(JO OEB 2010, 132)

2009

30.11.2009
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 15 novembre 2009, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets (PDF, 48 KB)
(JO OEB 2009, 616)

30.11.2009
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 14 octobre 2009 relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets (PDF, 47 KB)
(JO OEB 2009, 598)

12.10.2009
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 28 juillet 2009, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2010  (PDF, 32 KB)
(JO OEB 2009, 480)
Corrigendum (PDF, 27 KB) sera dans JO 11/2009 publié. 

16.9.2009
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 août 2009, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2009, 478)

7.8.2009
Communication de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 6 août 2009 sur la prorogation des délais (PDF, 27 KB)
(JO OEB 2009, 479)

30.3.2009
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 25 mars 2009 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2009, 334)

26.3.2009
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 17 mars 2009, relative à la production de documents de priorité (PDF, 46 KB)
(JO OEB 2009, 236)

4.3.2009
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 26 février 2009, relative au dépôt électronique de documents (PDF, 56 KB)
(JO OEB 2009, 182)

2008

4.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 31 janvier 2008 portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets (PDF, 230 KB)
(JO OEB 2008, 202)

4.3.2008
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 31 janvier 2008, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (PDF, 41 KB)
(JO OEB 2008, 200)

4.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale (PDF, 67 KB)
(JO OEB 2008, 195)

4.3.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 31 janvier 2008 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes (PDF, 64 KB)
(JO OEB 2008, 126)

29.2.2008
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 23 janvier 2008, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de demandes de brevet et d'autres pièces (PDF, 46 KB)
(JO OEB 2008, 218)

2007

22.11.2007
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets en date du 15 novembre 2007 concernant les incendies du 22 octobre 2007 en Californie du Sud, Etats Unis (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2007, 671)

22.11.2007
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 15 novembre 2007, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE (PDF, 33 KB)
(JO OEB 2007, 670)

9.8.2007
Communiqué de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 7 août 2007, relatif à la prorogation des délais conformément à la règle 85 CBE (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2007, 503)

27.6.2007
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 25 juin 2007, relative à la production de documents de priorité (PDF, 51 KB)
(JO OEB 2007, 470)

11.1.2007
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 janvier 2007, relative à la production de documents de priorité (PDF, 54 KB)
(JO OEB 2007, 94)

2006

8.6.2006
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 8 juin 2006, relative au nombre d'exemplaires exigibles des pièces de la demande internationale de brevet pour laquelle l'Office européen des brevets (OEB) agit en qualité d'Office récepteur au sens du Traité de Coopération (PCT) (PDF, 55 KB)
(JO OEB 2006, 439)

25.4.2006
Décision du Président de l´Office européen des brevets, du 25.4.2006, concernant l´achèvement des préparatifs techniques entrepris en vue de la publication de la demande de brevet européen* (PDF, 58 KB)
(JO OEB 2006, 405)

2005

19.9.2005
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 19 septembre 2005 concernant les problèmes occasionnés aux Etats Unis par l'ouragan Katrina le 28 août 2005 (PDF, 33 KB)
(JO OEB 2005, 519)

1.8.2005
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er août 2005 concernant les événements du 7 juillet 2005 à Londres (Royaume-Uni) (PDF, 62 KB)
(JO OEB 2005, 476)

1.6.2005
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er juillet 2005 relative au remboursement des taxes de recherche au titre de l'article 10(2) du règlement relatif aux taxes (PDF, 62 KB)
(JO OEB 2005, 431)

1.6.2005
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif aux critères de remboursement des taxes de recherche (PDF, 56 KB)
(JO OEB 2005, 433)
Corrigendum (PDF, 31 KB)
(JO OEB 2005, 520)

1.6.2005
PCT - Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 1er juillet 2005, relatif à la révision des montants de remboursement des taxes de recherche à la lumière de l'introduction du rapport de recherche européenne élargi à compter du 1er juillet 2005 (PDF, 67 KB)
(JO OEB 2005, 463)

2004

24.3.2004
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 24 mars 2000, relatif à la révision de la Convention sur le brevet européen (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2004, 195)

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