Communiqués et décisions pré-publiés du Président de l'OEB

2014

1.10.2014
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l’aide du système de gestion des dossiers de l’OEB

1.10.2014
Décision du Président de l’Office européen des brevets, en date du 10 septembre 2014, relative au dépôt de pièces à l’aide du service de dépôt par formulaire en ligne de l’OEB

19.3.2014
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche internationale par l'OEB agissant en tant qu'administration chargée de la recherche internationale
(JO OEB 2014, A30)

19.3.2014
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 février 2014, relative au remboursement de la taxe de recherche au titre de l'article 9(2) du règlement relatif aux taxes
(JO OEB 2014, A29)

2013

11.12.2013
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant aux divisions d'examen ou d'opposition (PDF, 454 KB)
(OJ EPO 2013, 602)

11.12.2013
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, visant à confier à des agents qui ne sont pas des juristes certaines tâches incombant à la division juridique (PDF, 455 KB)
(OJ EPO 2013, 601)

11.12.2013
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 21 novembre 2013, relative à la compétence de la division juridique (PDF, 454 KB)
(OJ EPO 2013, 600)

11.11.2013
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 2 octobre 2013, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2014 (PDF, 81 KB)
(JO OEB 2013, 534)

10.6.2013
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2013, relatif aux problèmes causés par la tornade de l'Oklahoma, aux Etats-Unis, à partir du 20 mai 2013 (PDF, 89 KB)
(JO OEB 2013, 372)

14.3.2013
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013 exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République de Corée de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2013, 216)


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