Communiqués et décisions pré-publiés du Président de l'OEB

2012

4.5.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 avril 2012, relative à la communication de changements de représentation par des mandataires agréés

27.4.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 avril 2012, relative au dépôt de documents par courrier électronique lors d'entretiens et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence

2.3.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2012 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2012, 210)

2011

21.12.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets en date du 1er décembre 2011 déléguant ses pouvoirs de décision sur les requêtes en dérogation aux exigences d'inscription sur la liste des mandataires agréés (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2012, 13)

15.12.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 13 décembre 2011, relative à la signification par des moyens techniques de communication dans certaines procédures devant l'Office européen des brevets (PDF, 41 KB)
(JO OEB 2012, 10)

2.12.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 22 novembre 2011, portant révision du montant des taxes et redevances de l'Office européen des brevets (PDF, 42 KB)
(JO OEB 2011, 658)

5.10.2011
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 6 septembre 2011, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2012 (PDF, 28 KB)
(JO OEB 2011, 506)

1.8.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 10 mai 2011, relative au dépôt d'observations par des tiers au titre de l'article 115 CBE via un formulaire électronique (PDF, 35 KB)
(JO OEB 2011, 418)

30.5.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 28 avril 2011, relative au dépôt de listages de séquences (PDF, 44 KB)
(JO OEB 2011, 372)

1.4.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2011 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2011, 214)

8.1.2011
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, relative aux mentions figurant dans le Registre européen des brevets (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2011, 110)

2010

10.12.2010
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 décembre 2010, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué aux Etats-Unis d'Amérique, au Japon ou au Royaume-Uni de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation (PDF, 45 KB)
(OJ EPO 2011, 62)

20.10.2010
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 octobre 2010, relative à la production de copies des résultats de la recherche, conformément à la règle 141(1) CBE – système d'utilisation (PDF, 45 KB)
(JO OEB 2010, 600)

25.5.2010
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets, en date du 11 mai 2010, visant à confier à des agents qui ne sont pas des examinateurs certaines tâches incombant normalement aux divisions d'examen ou d'opposition (PDF, 34 KB)
(JO OEB 2010, 350)

2.3.2010
Décision de la Présidente de l'Office européen des brevets du 5 février 2010 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification (PDF, 45 KB)
(JO OEB 2010, 132)