Communiqués et décisions pré-publiés du Président de l'OEB

2012

10.6.2013
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juin 2013, relatif aux problèmes causés par la tornade de l'Oklahoma, aux Etats-Unis, à partir du 20 mai 2013

14.3.2013
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 27 février 2013 exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en République de Corée de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2013, 216)

27.11.2012
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 22 novembre 2012, relatif aux jours de fermeture des bureaux de réception de l'OEB en 2013 (PDF, 30 KB)
(JO OEB 2012, 642)

5.11.2012
Communiqué du Président de l'Office européen des brevets, en date du 5 novembre 2012, relatif aux problèmes causés par l'ouragan Sandy aux Etats-Unis à partir du 29 octobre 2012 (PDF, 41 KB)

24.9.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 19 septembre 2012, exemptant les demandeurs qui revendiquent la priorité d'un premier dépôt effectué en Autriche de produire une copie des résultats de la recherche au titre de la règle 141(1) CBE – système d'utilisation (PDF, 39 KB)

10.9.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 4 juillet 2012, relative au projet pilote visant à introduire de nouveaux moyens techniques de communication pour les procédures devant l'Office européen des brevets (corrigée dans la version anglaise)

22.8.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 9 août 2012 relative à la production de documents de priorité (PDF, 37 KB)

12.6.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative à l'annulation des renseignements juridiques de l'OEB (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2012, 446)

4.6.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 31 mai 2012, relative au logiciel de dépôt en ligne de l'OEB à utiliser pour le dépôt électronique de documents (PDF, 36 KB)
(JO OEB 2012, 448)

4.5.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 26 avril 2012, relative à la communication de changements de représentation par des mandataires agréés (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2012, 352)

27.4.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets, en date du 20 avril 2012, relative au dépôt de documents par courrier électronique lors d'entretiens et de procédures orales organisés sous forme de visioconférence (PDF, 43 KB)
(JO OEB 2012, 348)

2.3.2012
Décision du Président de l'Office européen des brevets du 2 février 2012 portant révision du montant du droit de base pour l'examen européen de qualification (PDF, 38 KB)
(JO OEB 2012, 210)

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