Textes juridiques

Source officielle des textes juridiques actualisés de l'Office européen des brevets (OEB).

Convention sur le brevet européen (CBE)

La Convention sur le brevet européen prévoit un système juridique autonome pour la délivrance de brevets européens à l'aide d'une procédure unique et harmonisée devant l'OEB.

Directives relatives à l'examen

Les Directives couvrent les principaux aspects de la procédure de délivrance des brevets, à savoir l'examen quant à la forme, la recherche, l'examen quant au fond, la procédure d'opposition et les questions générales de procédure.

Accord de Londres

L'accord de Londres (article 65 CBE) vise à réduire les coûts de traduction des brevets européens.

Journal officiel

Le Journal officiel comporte des communiqués et des informations à caractère général émis par l'OEB et son Président, ainsi que d'autres informations concernant la CBE ou sa mise en œuvre.

Droit national relatif à la CBE

Cette brochure concise et fiable fournit des renseignements sur les principales dispositions et exigences prévues par la législation nationale des Etats membres de l'OEB et des Etats autorisant l'extension en ce qui concerne les demandes de brevet européen et les brevets européens.

Manuel des procédures de qualité auprès de l'OEB

Ce manuel a pour objet de fournir des orientations sur les pratiques encouragées à la fois par l'OEB et les représentants des utilisateurs. Cette publication vise à compléter les textes juridiques existants.

Archive

Cette rubrique comporte des textes juridiques archivés ainsi que des informations sur les révisions et les mises à jour.

Effectuer des recherches dans les textes juridiques

Utilisez notre outil de recherche avancée en ligne pour effectuer des recherches, en texte intégral, dans la version HTML des textes juridiques de l'OEB. Vous pouvez limiter votre recherche à un ou plusieurs de ces textes.

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