Epreuve D : matériel de formation

Outils de préparation à l'épreuve D de l'examen européen de qualification

L’épreuve D constitue une seule et même épreuve regroupant les anciennes parties DI et DII ; elle se déroule le 2e jour et dure cinq heures. L’épreuve se compose de questions juridiques sur la CBE et le PCT, ainsi que d’une/de question(s) auxquelles le candidat doit répondre en rédigeant une évaluation juridique sur une situation plus complexe faisant intervenir différents éléments : demandes déposées par le client, position du concurrent, etc. Le nombre de points pour chaque question juridique sera précisé dans l’épreuve et ceux-ci se répartiront entre les réponses données à chacune des questions, la base juridique sur laquelle s’appuient les conclusions des candidats ainsi qu’un bref exposé des motifs. Chacun de ces aspects devra être abordé dans les copies. Nous vous invitons à consulter les rapports rédigés par les correcteurs sur les examens précédents et à les comparer avec les solutions proposées par les candidats et reproduites dans les compendiums.

Le guide de préparation à l’examen européen de qualification (EEQ) contient de plus amples informations sur la manière de se préparer à l’examen. 

Outils de préparation

La question du jour sur l'épreuve DI

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