Matériel de formation pour l'examen préliminaire

Outils de préparation à l'examen préliminaire de l'examen européen de qualification

L'examen préliminaire est organisé pour la première fois en 2012. Il se compose de dix questions à choix multiple concernant des aspects juridiques et de dix autres concernant la rédaction de revendications. Chaque question est subdivisée en quatre sous‑questions à laquelle il convient de répondre par "vrai" ou par "faux". Vous disposez de quatre heures pour répondre au questionnaire.

Les questions juridiques sont destinées à contrôler vos connaissances sur les aspects fondamentaux du droit des brevets, en particulier les articles et règles de la CBE et du PCT, ainsi que les décisions de la Grande Chambre de recours de l'OEB.

Les questions de rédaction sont destinées à contrôler vos connaissances en matière de nouveauté, d'activité inventive, de clarté et de fondement des modifications.

Les modalités régissant l'examen préliminaire sont énoncées à la règle 10 des Dispositions d'exécution du règlement relatif à l'examen européen de qualification (IPREE).

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