Programme de recherche académique

Academic researchers at work

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Date de clôture pour l'obtention d'une bourse de recherche : 15 juin 2017

Notre offre

Le programme de recherche académique de l'OEB apporte un soutien financier à des projets de recherche rigoureux visant à produire des preuves empiriques ayant des implications pertinentes pour les décideurs et les entreprises en Europe.

Le premier appel à projets annuel porte sur un montant total de 300 000 sous forme de bourses de recherche en matière de brevets. Les projets sélectionnés seront financés à raison d'un montant allant de 20 000 à 100 000 euros pour chaque projet.

L'OEB peut également offrir une assistance au cas par cas, par exemple en partageant des expertises internes ou en aidant à organiser des ateliers spécifiques à un projet.

Critères de sélection

Les bourses seront attribuées à un nombre limité de projets bien définis abordant une problématique spécifique dans les six domaines thématiques énumérés ci-dessous, couvrant différents domaines disciplinaires, dont l'économie, la gestion de la PI, le droit de la PI et l'informatique. Les projets multidisciplinaires seront également pris en considération.

  1. Impact du système européen des brevets sur le commerce et les investissements en Europe
  2. Services brevets et intermédiaires en Europe
  3. Modèles commerciaux en matière de IP et méthodes d'évaluation des brevets
  4. Brevets pour les PME et universités européennes
  5. Brevets et technologies d'atténuation des changements climatiques
  6. Utilisation avancée de PATSTAT et analyse des brevets.

Les propositions de projets doivent être rédigées en anglais.

L'appel à projet est ouvert aux personnes et équipes basées dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets. En cas de coopération entre organisations, la proposition doit être soumise et le projet dirigé par une équipe individuelle ou de recherche basée dans un État membre de l'Organisation européenne des brevets.

Procédure de sélection

Les propositions seront examinées par des experts externes spécialisés dans le domaine de recherche pertinent. Les bourses seront accordées d'ici fin juillet 2017 par le comité scientifique du programme présidé par l'économiste en chef de l'OEB.

Les propositions de recherche seront évaluées d'après les critères suivants :

  • l'originalité et le caractère innovant du projet de recherche
  • les retombées potentielles sur les politiques et les aspects commerciaux
  • la clarté et la qualité de la méthodologie proposée
  • la capacité du candidat à mener à bien le projet.
  • la pertinence du budget proposé

Marche à suivre

Les propositions de projets - en anglais - doivent être soumises au moyen du modèle disponible téléchargeable dans le coin supérieur droit de la présente page.

La date limite pour soumettre des propositions est le 15 juin 2017.

Les questions et les candidatures complétées sont à envoyer à ARP@epo.org.

Quel est le but du programme de recherche académique de l'OEB ?

L'OEB reconnaît l'importance d'une recherche de haute qualité sur les questions de propriété intellectuelle liées aux brevets pour informer les décideurs et faciliter la prise de décisions commerciales judicieuses dans un contexte où les actifs intangibles, l'innovation et les droits de propriété intellectuelle sont devenus essentiels dans l'économie. Par ce programme, l'OEB entend notamment encourager la recherche universitaire portant sur le rôle des brevets dans l'économie européenne et promouvoir la vulgarisation des résultats de cette recherche.

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