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Académie européenne des brevets

 

Conditions d’utilisation

Le kit d'enseignement sur la PI a été produit par l'Office européen des brevets (OEB).

Les sections consacrées aux bases de données, aux marques, aux dessins et modèles, aux indications géographiques, aux droits afférents aux topographies de semi-conducteurs et aux droits d'auteur proviennent de l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur. La section consacrée aux droits d'obtention végétale provient de l'Office communautaire des variétés végétales. La section consacrée à la PI dans la pratique (exercice d'application) a été élaborée dans le cadre du projet ip4inno par un consortium créé à cette fin et financé par le sixième programme-cadre de l'Union européenne.

Les utilisateurs peuvent modifier ou traduire le kit d'enseignement sur la PI, en totalité ou en partie, à condition que l'OEB soit mentionné comme étant la source du texte original, et qu'il soit clairement indiqué que des modifications ont été apportées à l'original, que le texte modifié ou traduit n'a pas été approuvé par l'OEB et que l'OEB n'est pas responsable de l'exactitude de ce texte modifié ou traduit. Toute autre référence à l'OEB, et notamment son logo officiel, doit être supprimée dudit texte.

Les utilisateurs doivent transmettre gratuitement à l'OEB une copie électronique des modifications ou des traductions et lui donner le droit de les diffuser, le cas échéant, en tant que version supplémentaire ou nouvelle version linguistique du kit. L'OEB doit mentionner l'auteur des modifications ou des traductions, si la demande lui en est faite.

Le kit d'enseignement sur la PI ou l'une quelconque de ses sections, ainsi que toute modification ou traduction du kit ou de l'une de ses sections ne peuvent être utilisées qu'à des fins non commerciales d'enseignement et de formation.

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