Voir aussi

En savoir plus sur l'Académie européenne des brevets et sur la manière dont elle promeut et soutient la formation et l'enseignement sur des thèmes liés à l'OEB :

Académie européenne des brevets

 

Conditions d’utilisation

Le Kit d'enseignement sur la PI (IPTK) est produit par l'OEB en collaboration avec l'EUIPO. Son contenu est destiné à des fins de formation et d'information uniquement. Les informations qu'il contient sont de nature générale et ne sont pas destinées à aborder les circonstances spécifiques à une situation, personne ou entité particulière.

Ni l'OEB ni l'EUIPO ne peuvent garantir que les informations soient exhaustives, complètes, exactes ou à jour, et déclinent donc toute responsabilité pour toute perte ou tout dommage pouvant résulter du crédit accordé à ces informations.

Les informations contenues dans le Kit ne constituent aucun conseil d'ordre professionnel ou juridique.

L'IPTK ainsi que ses différentes sections peuvent être modifiés ou traduits à condition que l'OEB et l'EUIPO soient mentionnés comme étant la source du texte original, et qu'il soit clairement indiqué que des modifications ont été apportées à l'original, que le texte modifié ou traduit n'a pas été approuvé par l'OEB ou l'EUIPO, et que ni l'OEB ni l'EUIPO ne sont responsables de l'exactitude de ce texte modifié ou traduit. Toute autre référence à l'OEB ou à l'EUIPO, et notamment leur logo officiel, doit être supprimée d'une telle version.

Les utilisateurs remettent gratuitement à l'OEB et à l'EUIPO une copie électronique des modifications ou des traductions, et les autorisent à les distribuer, s'ils le souhaitent, en tant que version supplémentaire ou autre version linguistique faisant partie de l'IPTK. Dans ces cas-là, l'OEB et l'EUIPO mentionnent sur demande l'auteur des modifications ou des traductions.

L'IPTK et  ses différents modules, ainsi que toute version modifiée ou traduite du Kit ou de l'une ou plusieurs de ses parties, ne peuvent être utilisés qu'à des fins non commerciales d'enseignement et de formation.

Quick Navigation