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Académie européenne des brevets

 

Litiges en matière de brevets en Europe

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Disponible en langues

Anglais


Aperçu du droit national et de la pratique dans les États parties à la CBE

3e édition
2013

La troisième édition de l'étude Patent Litigation in Europe (Règlement des litiges en matière de brevets en Europe) donne un aperçu actuel des systèmes nationaux de règlement des litiges en matière de brevets dans les 38 États membres de l'Organisation européenne des brevets et fournit des informations sur la future juridiction unifiée du brevet. Cette étude décrit brièvement les différentes procédures nationales de révocation, de nullité et de contrefaçon qui existent actuellement. Les juridictions compétentes pour traiter ces questions en première instance et en appel sont également présentées.

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