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En savoir plus sur l'Académie européenne des brevets et sur la manière dont elle promeut et soutient la formation et l'enseignement sur des thèmes liés à l'OEB :
Litiges en matière de brevets en Europe
Disponible en langues
Anglais
Vue d'ensemble des systèmes nationaux de litiges en matière de brevets en Europe
2e édition
Novembre 2010
La deuxième édition de l'ouvrage Patent Litigation in Europe (Litiges en matière de brevets en Europe) donne une vue d'ensemble des systèmes nationaux de litiges en matière de brevets dans les 38 Etats contractants de l'Organisation européenne des brevets. Cette étude comporte une brève description des différentes procédures nationales en vigueur concernant la révocation, la nullité et la contrefaçon. Elle présente également les tribunaux statuant pour des affaires de cette nature, en première instance et en recours.
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