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"En l’absence de brevets, les technologies vertes auraient des difficultés, ne serait-ce qu’à exister."

Selon Pekka Kosonen, expert de l'union européenne, seuls les brevets permettront de gagner la course contre le changement climatique.

Pekka Kosonen, conseiller au Ministère finlandais des affaires étrangères, est membre du groupe d'experts sur les technologies de l'Union européenne, qui analyse les incidences des brevets sur les transferts de technologie et la lutte contre le changement climatique.

Les brevets sont-ils un obstacle au transfert de technologies vers les pays pauvres et empêchent-ils donc de prendre des mesures d'urgence pour lutter contre le réchauffement climatique ? De nombreux pays en développement sont convaincus que tel est le cas. Ces pays considèrent les brevets comme une volonté de dissimuler les progrès technologiques, de leur interdire de bénéficier des réalisations du monde industriel et, ce qui n'est pas le moindre des reproches, de gagner de l'argent avec des inventions indispensables pour sauver le monde. C'est pourquoi ils sont si critiques vis-à-vis du système des brevets dans les négociations mondiales sur le réchauffement climatique. De nombreux représentants des nations industrialisées estiment, pour leur part, que cette critique relève essentiellement de la manœuvre politique. M. Pekka Kosonen, membre éminent du groupe d'experts technologiques de l'Union européenne et conseiller auprès du Ministère finlandais des affaires étrangères, a vécu une expérience directe de ces points de vue opposés lors du récent Sommet de Cancùn sur le climat. Nous nous sommes entretenus avec lui de ce choc d'idées, du réchauffement climatique et de l'importance des brevets.

M. Kosonen, le Sommet de Cancún sur le climat, qui s'est déroulé en décembre dernier, a failli capoter lorsque la Bolivie a insisté pour que l'accord final condamne les droits de propriété intellectuelle. Les brevets sont-ils aussi pernicieux que cela ?

Non, bien sûr que non. Mais ils constituent une cible facile, notamment lorsque certains agissent dans un but politique et veulent faire obstruction aux négociations sur le climat - ce que font certains pays.

Nombreux sont ceux dans le Groupe des 77 (G-77), une coalition informelle de pays en développement n'hésitant pas à se faire entendre dans les négociations sur le climat, qui estiment que les brevets sont un réel obstacle aux transferts de technologie.

C'est l'inverse qui est vrai. En effet, sans brevets, sans droits de propriété intellectuelle, il n'y aurait même pas de nouvelles technologies - sans parler de leur transfert aux pays en développement.

Quels sont les avantages des brevets, particulièrement dans le contexte du réchauffement climatique ?

Lorsqu'une entreprise investit de l'argent, notamment dans un domaine en constante évolution technologique comme celui des technologies vertes, elle espère en retour en tirer profit. Or, non seulement les brevets peuvent protéger cet investissement mais, ils peuvent aussi motiver l'entreprise pour qu'elle poursuive ses recherches de nouvelles technologies et qu'elle trouve de nouvelles idées - ce qui à long terme contribuera à traiter les problèmes globaux du réchauffement climatique.

Il semble d'après ce que vous dites que ce sont avant tout les grandes entreprises qui profitent des brevets. Quels sont les avantages pour les pays en développement ?

Il faut préciser tout d'abord que le G-77 est très disparate. Il ne s'agit pas d'un groupe à proprement parler. Il compte 131 pays très différents. Il y a les pays les moins avancés, les petits Etats insulaires et des pays comme l'Inde, le Brésil ou la Chine. La Chine, en particulier, ne se contente pas de breveter de nombreuses technologies, elle achète aussi des entreprises. Lorsqu'une société chinoise acquiert par exemple une entreprise de fabrication d'éoliennes, elle acquiert aussi les brevets. Elle bénéficie alors de la même protection juridique que les autres entreprises.

Tous les pays du G-77 ne sont pas aussi forts du point de vue économique. Qu'en est-il des pays les moins avancés ?

Ils ont d'autres problèmes. Souvent, ils ne disposent pas des infrastructures ou de la capacité nécessaires pour se lancer dans la haute technologie. On ne peut donc pas dire que les brevets soient véritablement un gros obstacle pour eux.

Par contre, ils seraient peut-être intéressés par des techniques à faible contenu technologique ?

Tout à fait, car nombre de ces techniques ne font pas l'objet de brevets. Cela fait de nombreuses années que beaucoup de techniques basiques, comme les moteurs ou les brûleurs au diesel pour la cuisson des aliments, sont utilisées en lieu et place de la combustion au bois. On peut utiliser ces techniques sans même penser à des brevets. Ce n'est donc pas un gros obstacle de ce point de vue non plus.

Les brevets sont souvent considérés comme une sorte de base mondiale de connaissances, une grande biblio-thèque qui indique l'état actuel des progrès technologiques. Les pays en développement peuvent-ils aussi bénéficier de cette mine de savoirs ?

Oui, c'est pourquoi nous avons décidé de mettre en place un mécanisme d'accès aux technologies dans le cadre des négociations sur le climat. La pierre angulaire de cette initiative sera le Centre et le Réseau technologique sur le climat qui devrait voir le jour cette année ou peut-être l'année prochaine. La structure de ce système n'est pas encore arrêtée, mais celui-ci permettra d'accéder à toutes les technologies disponibles. Le Centre donnera des conseils sur le type de technologies qui peuvent être utilisées, il indiquera où on peut les trouver et quelles sont les meilleures solutions pour chaque pays. Il faut savoir que l'on ne peut pas généraliser l'utilisation des technologies, qu'il n'existe pas de solution universelle et qu'il faut trouver la bonne approche pour chaque zone et chaque région géographique.

Et cette approche devrait faciliter les transferts de technologie vers les pays en développement ?

Oui, en gros, c'est l'idée. Les pays disposeraient d'une adresse à laquelle ils pourraient envoyer leurs questions et d'un réseau à partir duquel on leur proposerait des solutions. Les pays en développement pourraient donc utiliser le Centre pour obtenir les connaissances et l'information dont ils ont réellement besoin chez eux.

Ne serait-ce pas plutôt le rôle des offices de brevets qui ont toutes ces connaissances dans leurs bases de données ?

Ce serait effectivement une bonne idée et une bonne chose de rendre plus aisés la recherche et l'accès aux documents de brevets concernés. Les offices de brevets font déjà beaucoup pour permettre cet accès, mais en fin de compte, cela se résume à une question de moyens.

L'une des propositions des pays du G-77 est que les technologies vertes soient prioritaires dans le processus de délivrance des brevets.

L'expression « technologie verte » existe depuis des années, mais qu'entend-on exactement par « verte » ? Prenons une usine à papier vieille de quarante ans et qui pollue beaucoup. Une société vous vend alors une nouvelle usine à papier, d'un très bon rapport qualité/prix, propre et économe en énergie. S'agit-il là de technologie verte ? Qui en décide ? Qui lui donne la priorité sur une autre technologie ?

Que proposez-vous à la place ?

Les offices de brevets devraient traiter toutes les demandes dans une optique d'égalité, mais ils devraient également rendre la procédure aussi rapide et stable que possible. Une meilleure coopération serait un pas essentiel dans cette direction.

Si l'on suit votre raisonnement, vous êtes alors contre les licences obligatoires pour les technologies vertes, tel que cela est demandé par les pays du G-77?

Oui, mais pas seulement en raison d'une absence de véritable définition. Si on commence à parler de licence obligatoire ou de libre accès aux brevets, les sociétés qui investissent beaucoup d'argent dans leurs innovations craindront de perdre le bénéfice de leur travail - et elles cesseront selon toute probabilité d'investir dans les technologies vertes. Il ne faut pas oublier que les pays intéressés peuvent toujours acheter la licence d'une technologie dont ils ont vraiment besoin.

Les pays les moins avancés ne sont-ils pas dépourvus des moyens financiers nécessaires pour acheter ces licences ?

C'est la raison pour laquelle nous essayons de mettre sur pied un système financier dans le cadre des négociations et de l'accord sur le climat. Si un pays a besoin d'une nouvelle technologie disponible sur le marché, l'argent nécessaire pourrait provenir de ce système. De plus, beaucoup d'accords bilatéraux et d'aides au développement traitent déjà des questions de climat et de transfert de technologie.

Cela se résume donc à l'argent nécessaire pour les licences ?

Bien sûr que non. Comme je l'ai déjà dit, il s'agit aussi de mettre les technologies à la disposition des pays qui en ont besoin. Ceux-ci doivent avoir un certain niveau de développement pour pouvoir utiliser un type donné de technologie. C'est certainement un aspect de l'aide au développement sur lequel nous devons travailler.

Le système des brevets peut-il donc rester tel qu'il est ?

Nous ne voyons pas la nécessité de le changer, du moins dans les discussions sur le climat. Le système n'est peut-être pas parfait, mais nous avons encore l'Organisation mondiale du commerce et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle. Si quelque chose est totalement inadapté ou ne fonctionne pas du tout, ces deux organisations peuvent résoudre le problème. Les sommets sur le climat ne sont tout simplement pas la structure et le lieu pour le faire.

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