A joint project with the United Nations Environment Programme

and the International Centre for Trade and Sustainable Development

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ICTSD website

 

Rapport final

Le développement des technologies et leur diffusion rapide sont d'une importance cruciale pour venir à bout du défi posé par le changement climatique. L'encouragement des transferts de technologies vers les pays en voie de développement fait partie intégrante du débat qui entoure le changement climatique planétaire depuis la création de la convention cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC). Le Plan d' action de Bali en a réaffirmé le rôle central, et les documents finals de Copenhague appellent entre autres à la mise en place d'un mécanisme pour accélérer le développement et le transfert des technologies.

Le rôle des droits de propriété intellectuelle (DPI) dans le transfert des technologies d'atténuation du changement climatique est particulièrement controversé. Dans ce contexte, le Programme des Nations Unies pour l'environnement (PNUE), l'Office européen des brevets (OEB) et le Centre international pour le commerce et le développement durable(CICDD) ont joint leurs efforts pour procéder à une étude empirique du rôle joué par les brevets dans le transfert des technologies énergétiques propres.

Le projet comprend trois volets : une cartographie des technologies dans des domaines clés de la production d'énergie propre ; un tour d'horizon des brevets basé sur les technologies énergétiques propres ; une enquête sur les pratiques en matière de concession de licences. Par "technologies énergétiques propres", on entend dans cette étude les technologies susceptibles de réduire les émissions de gaz à effet de serre.

Le rapport a été présenté le 30 septembre 2010 à Bruxelles.

 

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