Des critères clairs pour des brevets forts ?
Des responsables de l’OEB, un mandataire de brevets exerçant en cabinet privé et un chef de département brevets de l’industrie ont discuté de l’initiative "Raising the Bar", de la qualité des brevets et de la façon de garantir la sécurité juridique.
Compte tenu du rôle que joue la technologie dans nos
économies modernes, il est essentiel de disposer d'un système de brevets qui
fonctionne parfaitement. Toutefois, au cours des dix dernières années, le
système de brevets a été victime de sa propre popularité : le rythme de l'innovation
s'est fortement
accéléré et un nombre croissant d'inventeurs des quatre coins
de la planète ont déposé des demandes de protection, mettant sous forte
pression les offices de brevets. 
Cette situation a conduit à des arriérés : il
peut en effet s'écouler plusieurs années avant qu'un brevet ne soit délivré,
des retards intervenant à chaque étape de la procédure, ce qui laisse les
demandeurs comme leurs concurrents dans le flou. Quelques observateurs sont d'avis
que les problèmes ont été renforcés
par une minorité de demandeurs qui tirent profit des retards et de la
complexité du système d'une manière qui ne promeut en rien l'innovation.
En qualité de l'un des cinq plus grands offices de brevets du monde, l'OEB a été dans les premiers à tenter de résoudre ces problèmes. Il y a quatre ans, il a ainsi lancé une initiative baptisée "Raising the Bar "("Accroître les exigences") qui a entraîné des modifications de ses procédures ainsi que de certaines dispositions régissant l'examen. Les conséquences pour les demandeurs, les mandataires en brevets et l'Office lui-même sont déjà considérables. Toutefois, ces changements n'ont pas toujours été bien accueillis par les utilisateurs, qui trouvent certaines modifications des dispositions pénibles et peu judicieuses. Lors d'une table ronde organisée à Munich, des responsables de l'OEB, un mandataire en brevets exerçant en cabinet privé et un chef de département brevets de l'industrie se sont réunis pour discuter de ce qui a été atteint jusqu'à présent, des domaines dans lesquels les efforts doivent être poursuivis et de la manière de garantir la qualité des brevets délivrés par l'Office.