En savoir plus sur les questions qui font l'actualité dans le domaine des brevets.
L'Union européenne œuvre à la création d'un brevet de l'UE depuis de nombreuses années. La dernière approche adoptée - "coopération renforcée" - vise à établir une protection par brevet unitaire sur le territoire des 25 Etats membres de l'UE qui participent actuellement à ce projet.
Si certains pays délivrent des brevets sur les logiciels - un sujet vivement débattu - l'Europe suit une pratique différente. Pour obtenir un brevet européen sur une invention mise en œuvre par ordinateur, les inventeurs doivent démontrer que leur invention apporte une réelle contribution dans un domaine technique.
Cette rubrique est consacrée à des thèmes actuels de la classification des brevets, parmi lesquels les efforts visant à harmoniser les systèmes de classification, ou encore les schémas de balisage conçus par l'OEB pour identifier les technologies qui relèvent de plusieurs domaines techniques.
Dans le cadre d'un projet de trois ans, l'OEB a interrogé plus d'une centaine d'acteurs essentiels des domaines de la science, du commerce, de la politique, de l'éthique, de l'économie et du droit, afin de solliciter leur avis sur les principaux facteurs et défis susceptibles d'avoir une incidence sur l'avenir du monde des brevets et de la PI. Cela a permis de dresser quatre scénarios pertinents, plausibles et ambitieux pour quatre avenirs possibles.
Ces dernières années, la biotechnologie a constamment figuré parmi les dix premiers secteurs technologiques à l'OEB, mais le débat concernant la brevetabilité des inventions biotechnologiques se poursuit tant dans les milieux professionnels qu'au sein du grand public.
