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La rubrique "Informations juridiques" fournit des renseignements sur les thèmes suivants :

  • Brevet unitaire / brevet de l'UE
  • Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens
  • Accord de Londres

Documents connexes

Ces thèmes sont approfondis dans les brochures suivantes :

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Thèmes relatifs aux brevets

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En savoir plus sur les questions qui font l'actualité dans le domaine des brevets.


Brevet unitaire

Pendant des décennies, les Etats membres de l'Union européenne (UE) ont négocié au sujet de la création d'un brevet unitaire et d'une cour européenne des brevets. L'objectif a été atteint en 2012: bientôt le brevet unitaire apportera aux inventeurs une vraie protection supranationale dans 25 Etats européens.

Technologies durables

Les inventions révolutionnaires fournissent l'électricité de demain, préservent les ressources naturelles et réduisent les nuisances pour l'environnement.

Techniques médicales

Les technologies médicales sont depuis 15 ans à la tête du classement des demandes européennes de brevets.

Centres de recherche

Lernen Sie die wichtigsten europäischen Forschungseinrichtungen kennen, darunter viele Gewinner und Finalisten des Europäischen Erfinderpreises

Inventions simples

Les brevets ne doivent pas forcément reposer sur des principes hautement complexes. Avec des principes extrêmement simples, mais très efficaces, certains inventeurs répondent aux problèmes d'aujourd'hui.

Economie mobile

Le chiffre d'affaires des PC recule, celui des smartphones et des tablettes s'envole. Les eReaders font de l'ombre aux livres. Quelles inventions ont ouvert la voie au secteur?

Classification des brevets

Cette rubrique est consacrée à des thèmes actuels de la classification des brevets, parmi lesquels les efforts visant à harmoniser les systèmes de classification, ou encore les schémas de balisage conçus par l'OEB pour identifier les technologies qui relèvent de plusieurs domaines techniques.

Scénarios pour l'avenir

Dans le cadre d'un projet de trois ans, l'OEB a interrogé plus d'une centaine d'acteurs essentiels des domaines de la science, du commerce, de la politique, de l'éthique, de l'économie et du droit, afin de solliciter leur avis sur les principaux facteurs et défis susceptibles d'avoir une incidence sur l'avenir du monde des brevets et de la PI. Cela a permis de dresser quatre scénarios pertinents, plausibles et ambitieux pour quatre avenirs possibles.

Biotechnologie

Ces dernières années, la biotechnologie a constamment figuré parmi les dix premiers secteurs technologiques à l'OEB, mais le débat concernant la brevetabilité des inventions biotechnologiques se poursuit tant dans les milieux professionnels qu'au sein du grand public.

Programmes d'ordinateur

Si certains pays délivrent des brevets sur les logiciels - un sujet vivement débattu - l'Europe suit une pratique différente. Pour obtenir un brevet européen sur une invention mise en œuvre par ordinateur, les inventeurs doivent démontrer que leur invention apporte une réelle contribution dans un domaine technique.

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