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La rubrique "Informations juridiques" fournit des renseignements sur les thèmes suivants :

  • Brevet unitaire / brevet de l'UE
  • Accord sur le règlement des litiges en matière de brevets européens
  • Accord de Londres

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Biotechnologie

Ces dernières années, la biotechnologie a constamment figuré parmi les dix premiers secteurs technologiques à l'OEB, mais le débat concernant la brevetabilité des inventions biotechnologiques se poursuit tant dans les milieux professionnels qu'au sein du grand public.

Harmonisation du droit matériel des brevets

Créé en 2011 pour discuter de manière informelle des questions-clés relatives à l’harmonisation, le groupe de Tegernsee a réalisé des études techniques visant à collecter des données et a consulté les utilisateurs au Japon, aux États-Unis et en Europe au sujet du délai de grâce, de la publication des demandes au bout de 18 mois, du traitement des demandes interférentes et des droits d’usage antérieur.

Classification des brevets

Cette rubrique est consacrée à des thèmes actuels de la classification des brevets, parmi lesquels les efforts visant à harmoniser les systèmes de classification, ou encore les schémas de balisage conçus par l'OEB pour identifier les technologies qui relèvent de plusieurs domaines techniques.

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