L'OEB toujours en tête du classement pour la qualité des brevets

29 juin 2011

Une enquête réalisée conjointement par Thomson Reuters et le magazine Intellectual Asset Management (IAM) auprès de professionnels de la PI en entreprise et dans des cabinets indépendants montre que pour la deuxième année consécutive, l'OEB se classe en tête des cinq plus grands offices de brevets du monde en ce qui concerne la qualité des brevets.

Cette étude comparative annuelle, publiée dans le numéro de juin du magazine, place l'OEB largement en tête pour la qualité perçue des brevets, et indique que sa position s'est même améliorée au cours de l'année écoulée.

Selon l'enquête, 74 % des conseils en brevets en entreprise ont estimé que la qualité des brevets délivrés par l'OEB était "excellente ou très bonne" (contre 71 % l'année dernière), et 62 % de ceux exerçant dans des cabinets indépendants étaient du même avis (contre 56 % l'année dernière). L'Office japonais des brevets vient en deuxième position, avec 57 % et 43 % respectivement, suivi par l'Office des brevets et des marques des États-Unis (50 % et 37 %), l'Office coréen de la propriété intellectuelle (34 % et 24 %) et l'Office d'État de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (23 % et 13 %).

"Les résultats de cette enquête témoignent à nouveau des efforts accomplis par l'OEB pour renforcer la qualité des brevets européens au profit de la société et de l'économie", a déclaré Benoît Battistelli, Président de l'OEB. "La qualité a toujours guidé la politique de l'OEB, car seuls des brevets de grande qualité garantissent la sécurité juridique qui fait de ces brevets des outils précieux à la fois pour les entreprises, pour les inventeurs particuliers et pour les tiers. L'OEB continue d'investir massivement dans la qualité, notamment en rationalisant les procédures et en améliorant ses systèmes informatiques. Cette étude montre que nos efforts en vue d'un système du brevet fondé sur la qualité ont été fructueux."

Selon le magazine, l'OEB est régulièrement reconnu par les utilisateurs comme la première administration au monde s'agissant de la qualité des brevets qu'il délivre. "Les participants à l'enquête sont des professionnels expérimentés qui travaillent en entreprise et exercent à titre libéral, et qui connaissent tous les grands offices de brevets dans le monde; ils parlent donc en connaissance de cause", précise Joff Wild, éditeur du magazine. "Il est clair que selon eux, l'OEB fixe actuellement la norme mondiale que les autres offices devraient s'efforcer d'atteindre."

L'enquête montre également que la qualité des brevets délivrés par l'OEB est jugée meilleure que les années précédentes : 22 % des conseils en entreprise et 26 % de leurs homologues indépendants étaient de cet avis, environ deux tiers des personnes interrogées estimant que la qualité est restée la même, et respectivement 7 % et 9 % répondant qu'elle a baissé.

Quelque 650 conseils exerçant en entreprise et en cabinets indépendants, juristes et avocats travaillant dans le domaine des brevets et appartenant au lectorat du magazine, en particulier des personnes occupant des postes élevés, ont été interrogés dans le cadre de cette enquête qui vise à éclairer l'environnement professionnel dans lequel ces praticiens évoluent. Un vaste éventail de sujets sont couverts, tels que la sensibilisation aux questions de PI au sein de l'entreprise, la gestion de portefeuille de brevets, la performance des principaux offices de brevets, les licences et le règlement des litiges.

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