Les offices de brevets engagés dans la coopération tripartite conviennent de prochaines étapes-clés lors de leur conférence annuelle

10 novembre 2011

Réunis près de Paris (France) à l'occasion de leur 29e conférence tripartite annuelle, les dirigeants de l'OEB, de l'Office des brevets du Japon (JPO) et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) - communément appelés "offices engagés dans la coopération tripartite" -, ont progressé dans leurs efforts visant à accroître l'harmonisation des systèmes de brevets dans le monde en convenant de mesures pour améliorer l'efficacité des procédures relatives aux brevets entre les trois zones.

Dans ce contexte, les trois offices sont convenus de lancer un nouvel outil - intitulé CCD (document commun pour les citations) - qui facilitera l'accès aux résultats des recherches de brevets effectuées par de multiples offices pour la même invention. Ils ont en outre décidé de prolonger de deux ans l'actuel programme-pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) au titre du PCT, qui prévoit la réutilisation des travaux menés au cours de la phase internationale du PCT (PCT-PPH).

La coopération tripartite a été engagée en 1983 dans le but de faciliter l'harmonisation des systèmes de brevets en Europe, au Japon et aux Etats-Unis. Elle fonctionne sur la base de programmes de travail annuels concernant des projets techniques entérinés lors des conférences tripartites annuelles. La 30e conférence de ce type sera organisée par l'Office des brevets du Japon en novembre 2012.

Pour plus d'informations :

Site Internet de la coopération tripartite

Quick Navigation