Le Comité consultatif fixe les priorités de ses études : les maquis de brevets, les taxes afférentes aux brevets et la qualité des brevets

24 janvier 2012

Le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, lors de la séance inaugurale du Comité

Le rôle et la structure des taxes, l'importance de la qualité des brevets et les défis que pose le chevauchement de brevets ("maquis de brevets") au fonctionnement du système des brevets sont les thèmes qui seront examinés par le Comité consultatif de l'OEB pour les questions économiques et scientifiques. Lors de sa séance inaugurale, le Comité a nommé le Professeur Dietmar Harhoff de l'Université Ludwig-Maximilian de Munich en qualité de président. Le Comité, qui est composé d'experts internationalement reconnus et ayant une vision mondiale tout en accordant une importance particulière à l'Europe, conseillera l'OEB sur les incidences économiques, pratiques et sociétales du système des brevets. Il choisira ses thèmes et approches en toute indépendance.

"L'analyse des thèmes choisis aujourd'hui par le Comité nous aidera à comprendre comment ces questions influent sur l'innovation", a déclaré M. Benoît Battistelli, Président de l'OEB. "L'innovation est cruciale pour relever des défis tels que le changement climatique, la santé et la sécurité alimentaire. Je suis convaincu que grâce aux conseils et aux compétences hors pair des membres du Comité, les études qui seront menées nous aideront à mieux comprendre l'incidence des brevets sur l'économie et la société."


Président Prof. Dietmar Harhoff, Prof. Bronwyn Hall, Ruud Peters, Dr. Ayşe Odman Boztosun, Dr. István Molnár, President Battistelli, Dr Mariagrazia Squicciarini, Dr. Nikolaus Thumm, Prof. Sadao Nagaoka, Prof. Mu Rongping, Prof. Geertrui Van Overwalle, Sir Robin Jacob, Béatrix de Russé

Les membres du Comité sont convenus d'examiner ces questions en organisant une série d'ateliers avec les acteurs et les utilisateurs du système des brevets ainsi qu'avec des organisations spécialisées, et d'engager de nouvelles études lorsque cela semble opportun.

Soutenu par l'économiste en chef de l'OEB, le Comité consultatif se compose d'experts qui représentent des entreprises, des instituts de recherche, des universités et des institutions européens, asiatiques et américains et qui sont rompus au système des brevets.

En savoir plus: 

L'OEB met en place un Comité consultatif pour les questions économiques et scientifiques

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