Prochaine étape du processus de Tegernsee axé sur l'harmonisation du droit matériel des brevets : tenue d'une vaste consultation auprès des utilisateurs
La troisième réunion du groupe Tegernsee, composé des dirigeants et d'experts des offices de brevets du Danemark, de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, du Japon, des Etats-Unis et de l'Office européen des brevets, a eu lieu le 4 octobre 2012 à Genève, en Suisse. Les dirigeants ont pris note des rapports concernant les études effectuées par le groupe d'experts du Tegernsee sur quatre thèmes jugés essentiels pour l'harmonisation, à savoir le délai de grâce, la publication au bout de dix-huit mois, le traitement des demandes interférentes et les droits d'usage antérieur.
Il
a été convenu que la prochaine étape du processus consistera à mener dans
chaque région une vaste consultation auprès des parties prenantes, sur la base
de ces quatre études. Dans ce cadre, les utilisateurs seront invités à participer
à des auditions et à répondre par écrit à des questionnaires.
Les experts rendront compte du résultat de cette
consultation lors de la prochaine réunion des dirigeants des offices du groupe
Tegernsee, qui se déroulera à la fin du printemps 2013.