Prochaine étape du processus de Tegernsee axé sur l'harmonisation du droit matériel des brevets : tenue d'une vaste consultation auprès des utilisateurs

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Après avoir informé la semaine dernière le Conseil d'administration de la conclusion des quatre études techniques réalisées par le groupe d'experts du Tegernsee en vue de collecter des données, l'Office européen des brevets met à présent ces études à la disposition du public sur son site Internet.

La troisième réunion du groupe Tegernsee, composé des dirigeants et d'experts des offices de brevets du Danemark, de France, d'Allemagne, du Royaume-Uni, du Japon, des Etats-Unis et de l'Office européen des brevets, a eu lieu le 4 octobre 2012 à Genève, en Suisse. Les dirigeants ont pris note des rapports concernant les études effectuées par le groupe d'experts du Tegernsee sur quatre thèmes jugés essentiels pour l'harmonisation, à savoir le délai de grâce, la publication au bout de dix-huit mois, le traitement des demandes interférentes et les droits d'usage antérieur.

Il a été convenu que la prochaine étape du processus consistera à mener dans chaque région une vaste consultation auprès des parties prenantes, sur la base de ces quatre études. Dans ce cadre, les utilisateurs seront invités à participer à des auditions et à répondre par écrit à des questionnaires.

Les experts rendront compte du résultat de cette consultation lors de la prochaine réunion des dirigeants des offices du groupe Tegernsee, qui se déroulera à la fin du printemps 2013.

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