Extension de l'accès aux documents du Conseil d'administration

12 novembre 2012

Dans un souci de plus grande transparence, l'Office européen des brevets améliore l'accès aux documents du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets. En vertu de cette nouvelle politique, tous les documents publics du Conseil d'administration seront rendus accessibles après chaque session et publiés sur le site Internet de l'OEB. Les documents de la session d'octobre 2012 sont déjà accessibles.

Le Conseil d'administration, qui se compose des délégations des 38 Etats membres de l'Organisation européenne des brevets, est l'organe de gouvernance de l'Organisation. Il est principalement chargé de superviser les activités de l'Office européen des brevets, qui est l'organe exécutif de l'Organisation.


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