Les offices engagés dans la coopération tripartite célèbrent trente ans de coopération et signent une déclaration en vue d'améliorer les systèmes de brevets dans le monde

16 novembre 2012

Les dirigeants de l'Office européen des brevets (OEB), de l'Office des brevets du Japon (JPO) et de l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO) se sont réunis cette semaine à Kyoto (Japon) pour la 30e Conférence tripartite annuelle et ont signé une déclaration dans laquelle ils s'engagent à poursuivre le développement des systèmes de brevets dans le monde, grâce à un meilleur partage du travail. La Conférence était précédée d'un colloque visant à marquer l'anniversaire de la coopération, ainsi que d'une réunion entre les offices et les associations professionnelles des trois régions.

Le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, a commenté les réussites de ces trois décennies de coopération en déclarant : "Les efforts considérables que nous avons fournis ensemble pour améliorer l'acquisition commune et l'échange de données dans le monde ont contribué à bâtir les systèmes de recherche et d'examen dont nous disposons aujourd'hui. Nous avons commencé par numériser les brevets publiés provenant de toute l'Europe, des Etats-Unis et du Japon, avant de saisir et de traduire les abrégés pour la base de données "First Page". A l'heure actuelle, nous échangeons des citations issues de toutes les phases de la procédure dans lesquelles il est possible d'effectuer des recherches. A l'avenir, nous envisageons de développer des initiatives relatives au "dossier global" avec nos utilisateurs."

"Que l'on remonte aux prémices de la coopération, avec le projet de conversion du fonds brevets (BACON), pierre angulaire des efforts informatiques de 1988, ou que l'on songe au "Patent Prosecution Highway", et à la notion futuriste de "dossier global", les trois offices ont ouvert la voie à la coopération internationale en matière de brevets et ont jeté les bases des efforts mondiaux de partage du travail", a déclaré le sous-secrétaire au Commerce chargé de la propriété intellectuelle et Directeur de l'USPTO, M. David Kappos. "Dans le cadre de ces initiatives de partage du travail, les ressources des principales administrations de brevets au monde ont été consacrées à l'amélioration de la qualité des procédures d'examen et à la réduction du temps de traitement des demandes de brevet."

"Ces réussites ont été saluées non seulement par les trois offices, mais aussi par d'autres offices de la PI dans le monde. Elles conduisent toutes à améliorer les systèmes de brevets à l'échelle internationale aujourd'hui", a indiqué le Commissaire du JPO, M. Hiroyuki Fukano. "Nous veillons actuellement à créer un cadre approprié permettant aux demandeurs de se voir délivrer des brevets sans accroc à chaque coin du globe. Afin de parvenir à bâtir des systèmes de brevets véritablement mondiaux à l'ère mondiale, nous souhaiterions prendre l'initiative en développant de tels systèmes."

La coopération tripartite peut se targuer des réussites récentes suivantes :

  • avoir amélioré le service de document commun pour les citations (CCD) sur la base des réactions de l'industrie dans les trois régions. Le CCD permet d'accéder aisément, via Internet, aux résultats des recherches de brevets effectuées par plusieurs offices pour la même invention.
  • avoir engagé et promu l'initiative de "dossier global" dans le cadre du forum IP5, qui se compose des cinq plus grands offices de la PI au monde, à savoir les offices engagés dans la coopération tripartite ainsi que les offices chinois et coréen de la PI. Le dossier global est un environnement virtuel qui permet d'accéder, par un guichet unique sécurisé, aux informations relatives à toutes les demandes de brevet appartenant à une même famille, et de gérer ces informations.
  • avoir avancé des propositions spécifiques pour réformer le Traité de coopération en matière de brevets (PCT) et avoir accepté de continuer à contribuer à son amélioration.

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