L'Europe et la Chine conviennent d'utiliser le même système de classification des brevets (CPC)

4 June 2013

L'OEB et le SIPO signent un protocole d'accord pour améliorer leur coopération dans le domaine de la classification des brevets

L'OEB et l'Office d'Etat de la propriété intellectuelle de la République populaire de Chine (SIPO) ont signé aujourd'hui un protocole d'accord pour améliorer leur coopération dans le domaine de la classification des brevets. En vertu de celui-ci, le SIPO commencera en janvier 2014 à appliquer la CPC pour classifier ses demandes de brevet nouvellement publiées, et ce dans certains domaines techniques, après avoir reçu une formation ad hoc de l'OEB. A compter de janvier 2016, il s'efforcera d'appliquer la CPC à tous les domaines techniques. Les données correspondantes de classification seront partagées avec l'OEB. La CPC, qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2013 à l'OEB et à l'Office des brevets et des marques des Etats-Unis (USPTO), est le système de classification des documents brevets le plus perfectionné au monde (250 000 subdivisions). Elle repose en grande partie sur le système de classification européenne (ECLA) utilisé précédemment à l'OEB.

"Le fait que le SIPO adopte la CPC comme système interne de classification, parallèlement à la classification internationale des brevets (CIB), améliorera considérablement l'accès à la documentation brevets chinoise. L'utilisation des symboles de classification soutient nos efforts visant à lever les barrières linguistiques restantes.", a déclaré le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli. "Il s'agit d'une réalisation fantastique pour l'harmonisation de nos systèmes de brevets. Elle témoigne de la dimension globale de la CPC et de son aptitude à être utilisée par de nombreux offices de brevets dans le monde."

"L'introduction de la CPC au SIPO, afin de classifier les documents brevets chinois, est une nouvelle avancée majeure pour la coopération bilatérale avec l'OEB. En 2011 et 2012, la Chine a occupé la première place mondiale en termes de demandes de brevet déposées. Par ailleurs, les documents brevets chinois font officiellement partie de la documentation minimale PCT depuis juillet 2012. En étant classifiés selon la CPC, ils pourront être recherchés plus efficacement par les examinateurs des différents offices de brevets à travers le monde, et ils rendront davantage service aux utilisateurs mondiaux.", a déclaré le Commissaire du SIPO, M. Tian Lipu.

Plus de 45 offices de brevets utilisent déjà la CPC de par le monde, afin d'effectuer des recherches d'antériorité efficaces dans le cadre de la procédure de délivrance des brevets. La possibilité de rechercher des documents pertinents publiés par le SIPO sera grandement améliorée à l'avenir.

En savoir plus

Site Internet de la CPC

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