Colloque commémoratif des quarante ans de la CBE

17 octobre 2013

Herman Von Rompuy La communauté européenne de la PI s'est réunie aujourd'hui au siège de l'OEB à Munich, dans le cadre d'un colloque commémorant le quarantième anniversaire de la signature de la Convention sur le brevet européen.

Le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, a ouvert les festivités en retraçant l'histoire de la Convention, qu'il a qualifiée de "construction unique sans réel équivalent, dans la mesure où elle est à la fois européenne, intergouvernementale, technique et dédiée à la protection de l'innovation". Il a énuméré les succès de l'OEB, qui comprennent notamment le développement de plusieurs outils essentiels. "EPOQUE, Espacenet, la CPC et Patent Translate sont autant de solutions concrètes mises en œuvre par l'OEB pour soutenir le système des brevets", a-t-il déclaré.

Herman Van Rompuy appelle à passer à l'action pour le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet

Le Président du Conseil européen, M. Herman Van Rompuy, a fait l'éloge de la CBE : "La Convention sur le brevet européen est peut-être peu connue du grand public aujourd'hui, mais sa signature fut un acte de perspicacité et d'inspiration qui a ouvert une nouvelle page de la construction européenne". Impatient de voir l'avènement du brevet unitaire et de la juridiction unifiée du brevet, il a ajouté que "le rêve d'un brevet unique ne s'est pas encore entièrement réalisé" et il a exhorté les États membres de l'UE à ratifier l'accord. Il a estimé que les propositions feraient "gagner du temps et de l'argent" aux entreprises européennes, "tout en leur épargnant des tracasseries et en étendant leurs marchés", et a conclu que "nous ne pouvons pas nous permettre d'attendre une minute de plus".

Dans un message vidéo, le Commissaire européen en charge du marché intérieur et des services, M. Michel Barnier, a souligné l'importance de la PI pour l'économie européenne, en citant une récente étude publiée par l'OEB et l'Office de l'harmonisation dans le marché intérieur (OHMI). "Les industries très actives dans le domaine des DPI génèrent 26 % des créations d'emplois dans l'Union européenne et 40 % du PIB", a-t-il expliqué.

Table ronde sur l'innovation en Europe

Panel discussion (JPG)Le programme s'est achevé par une table ronde sur l'innovation et l'Europe, qui a été animée par la journaliste de CNN International Nina Dos Santos, et qui a réuni le ministre estonien de la Justice, M. Hanno Pevkur, le sous-secrétaire du Royaume-Uni à la propriété intellectuelle, Lord Younger, le Commissaire du SIPO, M. Tian Lipu, le PDG de GE Europe, M. Ferdinando Becalli-Falco, et le PDG de TomTom, M. Harold Goddijn.

M. Pevkur a indiqué au public que l'Estonie soutient les efforts visant à introduire le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet en Europe. Il a estimé que le défi consiste à équilibrer les intérêts des entreprises et ceux du grand public. "C'est un combat de tous les instants, qui porte sur les idées et sur leur protection", a-t-il déclaré.

Lord Younger a fait observer que le Royaume-Uni est également "très impliqué" dans les efforts relatifs au brevet unitaire et à la juridiction unifiée du brevet. Il a ajouté que "le système dans son ensemble est important" et que la qualité joue un rôle crucial : "Les utilisateurs ont besoin de sécurité".

Interrogé sur ses priorités pour l'avenir, le Commissaire chinois a expliqué : "Nous souhaitons une meilleure intégration des systèmes ... En quarante ans, nous avons vu l'Europe partir de rien pour arriver là où elle est aujourd'hui. Le système des brevets devra dorénavant être plus soucieux des utilisateurs et permettre des interactions plus rapides et efficaces".

M. Becalli-Falco a indiqué qu'il était curieux de voir comment le Partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (TTIP) allait se développer dans les prochaines années. "L'OTAN a perdu sa raison d'être", a-t-il déclaré, en estimant qu'elle passerait "d'une alliance militaire à une alliance économique".

M. Goddijn a expliqué combien le système actuel peut être particulièrement délicat pour les entreprises qui se développent. "Les problèmes commencent lorsqu'une entreprise devient intéressante sur le plan financier, soit parce qu'elle pénètre des marchés étrangers, soit simplement sous l'angle financier. C'est à ce moment-là qu'elle est la plus vulnérable", a-t-il déclaré. Il a estimé que les chasseurs de brevets ("patent trolls") constituent une "réelle nuisance", et que leurs activités sont "irritantes, déloyales et proches de l'extorsion".

Livre commémoratif

Le colloque a aussi été marqué par la projection de plusieurs films et par une présentation de l'histoire de l'OEB par le Professeur Pascal Griset. Cet historien de l'Université de Paris Sorbonne est l'auteur d'un livre commémoratif qui a été remis à tous les participants.

Informations complémentaires

Les quarante ans de la CBE

Allocution du Président

Keynote address by Herman Van Rompuy

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