Nouveau record à l'Office européen des brevets : plus de 265 000 demandes de brevet reçues en 2013 (+2,8 %)

16 janvier 2014

L'OEB a enregistré plus de 265 000 demandes de brevet en 2013, ce qui représente une hausse de 2,8 % par rapport à 2012 (257 700 demandes), et marque un nouveau record historique. L'année dernière, à l'issue d'une procédure de recherche et d'examen de grande qualité, l'OEB a délivré et publié 66 700 brevets, soit 1,7 % de plus qu'en 2012 (65 600).

"Ces chiffres mettent en évidence l'importance de l'Europe comme haut lieu de l'innovation dans le monde", a déclaré le Président de l'OEB, Benoît Battistelli. "Pour la quatrième année consécutive, les dépôts auprès de l'OEB sont en progression. Malgré une modification récente des règles encadrant la procédure, qui a maintenu la croissance à un niveau modeste en 2013, la tendance est à la hausse et les brevets européens font indéniablement l'objet d'une demande de plus en plus forte."

L'année dernière, 93 600 demandes (35,3 % du total ; +/-0 % par rapport à 2012) déposées auprès de l'OEB émanaient de ses 38 États membres, les États-Unis arrivant en seconde position (64 800 demandes ; 24,5 % du total ; +2 %), suivis par le Japon (52 300 ; 19,7 % ; +1,2 %), la Chine (22 200 ; 8,4 % ; +18 %) et la Corée du Sud (16 900 ; 6,4 % ; +16,6 %).

En Europe, L'Allemagne reste en tête des déposants européens (32 000 ; 12,1 % ; -6,3 %), suivie par la France (12 200 ; 4,6 % ; +/-0 %), la Suisse (8 000 ; 3 %; -2,2 %), les Pays-Bas (7 600 ; 2,9 % ; +18 %), le Royaume-Uni (6 500 ; 2,5 % ; -2,9 %) et la Suède (5 000 ; 1,9 % ; +7,7 %).

Note importante

Ces données sont préliminaires. L'OEB publiera des données détaillées sur chaque pays, par secteur d'activité, ainsi qu'un classement des entreprises, le 6 mars 2014.

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