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139e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 27 et 28 mars 2014)

28 mars 2014

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 139e session à Munich, les 27 et 28 mars 2014, sous la présidence de M. Jesper Kongstad, Directeur général de l'Office danois des brevets.

Le Président du Conseil a rendu compte de la dernière réunion du Bureau du Conseil d'administration, qui aide le Président du Conseil à préparer les travaux du Conseil. Le Président de l'Office européen des brevets a ensuite présenté son rapport d'activités, qui expose, de manière détaillée, les activités de l'Office en 2013. Le Conseil s'est félicité de la poursuite, en 2013, des tendances positives observées ces dernières années. D'excellents résultats ont été obtenus en 2013, dans tous les domaines, y compris pour la mise en œuvre des mesures décrites dans la feuille de route relative aux ressources humaines, qui a été présentée par le Président de l'Office et approuvée par le Conseil en 2011. Le Conseil a encouragé le Président de l'Office à poursuivre ses efforts afin de réformer la politique sociale de l'OEB. Cette question a été à nouveau abordée à un stade ultérieur de la session, lorsque le Conseil a examiné et approuvé, à l'unanimité, une proposition du Président de l'Office visant à réformer les modalités de la représentation du personnel à l'OEB.

Le Conseil a ensuite procédé à une série de nominations. M. Sean Dennehey (UK) a été réélu président du comité "Droit des brevets" pour un mandat de trois ans, débutant le 30 mars 2014. Plusieurs membres et présidents des chambres de recours ont également été nommés ou reconduits dans leurs fonctions.

Dans le domaine des affaires juridiques et internationales, le Conseil a entendu le rapport sur l'état d'avancement du brevet unitaire, qui a été donné par le chef de la délégation hellénique, représentant le pays qui assure la présidence de l'UE au premier semestre 2014, ainsi que le rapport du Président du Comité préparatoire de la juridiction unifiée du brevet. Le Président du Comité restreint (institué par les 25 États parties à la CBE qui participent à la coopération renforcée relative à la protection par brevet unitaire, et chargé d'assurer le suivi des activités de l'OEB liées aux tâches qui lui ont été confiées dans le cadre de la protection unitaire) a ensuite rendu compte de la 7e réunion du Comité, tenue la veille de la session du Conseil (cf. Communiqué relatif à la 7e réunion du Comité restreint).

Enfin, le Conseil a autorisé le Président de l'Office à signer, au nom de l'Organisation, un nouvel accord avec le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. Ce nouvel accord, qui modifie l'accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et l'Organisation européenne des brevets, relatif à la création de l'agence de Berlin de l'Office européen des brevets, en date du 19 octobre 1977, précise les conditions dans lesquelles l'agence de Berlin sera rénovée et les locaux seront mis à la disposition de l'Office après la rénovation.

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