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8e réunion du Comité restreint du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 26 et 27 mai 2014)

Munich, le 28 mai 2014

Le Comité restreint du Conseil d'administration a tenu sa 8e réunion à Munich les 26 et 27 mai 2014.

Les travaux préparatoires relatifs au niveau des taxes annuelles, qui ont débuté lors de la 5e réunion du Comité tenue le 30 octobre 2013, se sont poursuivis sur la base de simulations concernant différents scénarios de taxes et leurs incidences financières. L'Office a donné plusieurs présentations sur ce thème.

Le Comité a procédé à un premier échange de vues sur ces présentations, afin de poursuivre les discussions lors de sa 9e réunion, qui aura lieu le 24 juin.

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