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Le Maroc reconnait le brevet européen comme brevet national

Un accord gagnant-gagnant : le Maroc est le premier pays non membre de l’Organisation européenne des brevets qui valide les effets du brevet européen sur son territoire

Le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, le ministre marocain de l’Industrie, M. Moulay Hafid Elalamy, et le directeur général de l’OMPIC, M. Adil Elmaliki.


19 janvier 2015

Le président de l'Office européen des brevets (OEB), Benoît Battistelli, et le ministre marocain de l’Industrie, du Commerce, de l’Investissement et de l’Économie numérique, Moulay Hafid Elalamy, ont annoncé aujourd’hui à Casablanca que l’accord de validation des brevets européens au Maroc entrera en vigueur le 1er mars 2015.

Selon le président de l'OEB, «il s’agit d’un développement historique pour le système européen des brevets qui porte à 41 le nombre de pays pour lesquels une protection par brevet peut être accordée sur la base d’une seule demande de brevet européen».

Le président Battistelli souligne également « la vision stratégique du Royaume du Maroc quant au développement de son système national des brevets et quant à son intégration dans le système global». Il note que la sécurité juridique des brevets délivrés par l’OEB et validés au Maroc renforcera la valeur du système marocain des brevets et rendra le Maroc plus attractif pour les investisseurs internationaux.

Le ministre Moulay Hafid Elalamy a souligné l’intérêt du nouveau système de la propriété industrielle récemment adopté aussi bien pour les opérateurs marocains que pour les investisseurs étrangers. S’agissant de l’accord de validation, le ministre a indiqué que celui-ci confirme le choix stratégique fait par le Maroc pour son intégration dans l’économie mondiale.

Le directeur général de l’Office marocain de la propriété industrielle et commerciale (OMPIC), Adil Elmaliki, a mis l’accent sur l’importance de la réforme qui marque un tournant dans le système marocain des brevets et se traduira par la délivrance de titres de propriété industrielle conformes aux plus hauts standards internationaux.

La requête en validation pour le Maroc pourra avoir lieu avec toute demande de brevet européen déposée à compter du 1er mars 2015, moyennant le paiement d’une taxe de validation. Les demandes de brevet et les brevets européens validés auront le même effet juridique qu’une demande de brevet et qu’un brevet national marocain. Ils seront soumis à la seule législation marocaine sur le brevet.

L’OMPIC et l’OEB se sont félicités du partenariat stratégique qui les lie depuis de longues années et qui renforce la qualité des brevets délivrés et les services offerts aux déposants. Cette coopération s’est intensifiée depuis 2010 et permet au Maroc d’être le premier pays avec lequel un accord de validation est mis en œuvre.

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