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L'Office européen des brevets enregistre un nombre record de demandes de brevets

26 février 2015

Benoît Battistelli, Président de l’OEB, présente les résultats annuels à la conférence de presse de Bruxelles.

Les demandes de brevets déposées auprès de l'OEB ont connu une croissance de 3,1% en 2014, atteignant ainsi un nouveau record absolu de 274.000 demandes (contre 266.000 en 2013). Parmi les états membres de l'OEB, les Pays-Bas, la France et le Royaume-Uni ont connu une croissance significative. Le Danemark (+2%), la Belgique (+1,8%), l'Italie (+0,5%) et l'Allemagne (-0,8%) ont connu une évolution stable, alors que d'autres pays ont subi une baisse du nombre de demandes: c'est le cas de la Finlande (-9,3%), de la Suisse (-3,1%) et de l'Espagne (-2,1%). Le nombre de demandes de la Chine et des Etats-Unis a beaucoup augmenté, alors que celui du Japon a baissé. En 2014, l'OEB a accordé 64.600 brevets.

"Les demandes de brevets en Europe connaissent une croissance constante: elles ont augmenté pour la cinquième année consécutive" a déclaré Benoît Battistelli, Président de l'OEB. "L'Europe consolide son rôle en tant que pôle majeur de technologie et d'innovation aux yeux de nombreuses entreprises du monde entier. Cette augmentation des demandes montre l'importance des secteurs nécessitant des brevets pour l'économie de la connaissance. Ils renforcent la compétitivité, l'emploi et la solidité économique de l'Europe."

Demandes par pays et par région: l'Europe maintient sa position

Les 38 états membres de l'OEB ont maintenu leur niveau d'activité avec 35% des demandes totales recueillies l'année dernière. Les demandes provenant d'Allemagne ont représenté 11% du total, suivies par la France (5%), la Suisse et les Pays-Bas (3% chacun), le Royaume-Uni, la Suède et l'Italie (2% chacun). Comme les années précédentes, près de deux tiers des demandes enregistrées en 2014 proviennent de l'extérieur de l'Europe. Les pays les plus présents cette année sont les Etats-Unis avec 26%, le Japon (18%), la Chine (9%) et la Corée (6%)

Annual results 2014: video start image

Tendances variables des niveaux de croissance en Europe

La croissance de 1,2% des demandes des 38 états membres de l'OEB relevée en Europe en 2014 est due à des tendances variables selon les pays. On a observé une forte augmentation des demandes aux Pays-Bas (+9,1%), au Royaume-Uni (+4,8%) et en France (+4%), ainsi que dans d'autres pays ayant des niveaux de demandes plus faibles, comme la Pologne (+21,5%), la Slovénie (+12,6%), le Portugal (+7,6%), la Turquie (+6,2%) ou encore l’Autriche (+4.5%). Le Danemark (+2%), la Belgique (+1,8%), l'Italie (+0,5%), la Suède (0%) et l'Allemagne (-0,8%) ont connu une évolution stable, alors que d'autres pays ont subi une baisse du nombre de demandes: c'est le cas de la Finlande (-9,3%), de la Suisse (-3,1%) et de l'Espagne (-2,1%).

Forte croissance pour les Etats-Unis et la Chine; chute pour le Japon

Les demandes des Etats-Unis ont augmenté de manière significative en 2014: 6,8% par rapport à l'année précédente, alors qu'elles partaient d'un volume de demandes déjà très élevé. Avec une hausse de 18,2%, la Chine continue sa croissance spectaculaire par rapport aux années précédentes. La Corée connaît un nombre de demandes à la hausse, mais avec un taux beaucoup moins élevé (+2,3%), contrairement au Japon qui malgré un volume important de demandes a connu une chute de -4,4% en 2014.

Europe: le plus fort taux de demandes par million d'habitants

Le nombre de demandes de brevets par rapport à la population d'un pays est une donnée très parlante puisqu'elle reflète la capacité d'innovation des pays européens. La Suisse est en tête du tableau en 2014 avec 848 demandes par million d'habitants. À la deuxième place, on trouve la Finlande (416) puis les Pays-Bas (406) suivis de la Suède (395) et du Danemark (354). Le premier pays non-européen du top dix est le Japon à la neuvième place (173). La Corée (125) et les Etats-Unis (114) étaient tous deux en dessous de la moyenne des 28 états membres de l'UE (131).

Samsung à nouveau nº1; cinq entreprises européennes dans le top 10

Les entreprises européennes sont toujours très présentes dans le top dix en termes de demandes déposées en 2014, avec pas moins de cinq entreprises. Philips monte à la 2e place, suivi de Siemens (3e), BASF (6e), Robert Bosch (8e) et Ericsson (9e). Samsung se retrouve encore une fois en tête du tableau des demandeurs de brevets avec 2.541 demandes en 2014. Une autre entreprise coréenne, LG, est présente à la 4e place. Huawei à la 5e place marque l'entrée d'une entreprise chinoise au top dix de l'OEB pour la deuxième fois (la première fut ZTE en 2012, à la 10e place). Deux entreprises des Etats-Unis, Qualcomm (7e) et Intel (10e), complètent ce top dix.

L'analyse d'un échantillon représentatif des services demandés à l'OEB en 2014 montre que 30% des demandes provenaient des PME (Petites et Moyennes Entreprises). Ceci montre que l'OEB est un important prestataire de services pour les petites sociétés. Environ 6% des demandes étaient déposées par des universités et des instituts de recherche publics, et 64% par des grandes entreprises.

Secteurs variés des brevets en Europe où les transports, les technologies médicales et la biotechnologie prédominent

Dans neuf des dix secteurs technologiques les plus actifs au sein de l'OEB en 2014, ce sont des entreprises européennes qui ont déposé le nombre le plus élevé de demandes. Ceci vient confirmer la solidité de l'économie européenne dans le domaine de l'innovation technologique et montre également que l'Europe a un portfolio équilibré et varié de brevets. Le domaine de la technologie médicale -celui qui a compté le plus de demandes- a de nouveau connu une croissance en Europe (+3,3%), arrivant ainsi à un total de 41% des demandes, devant les Etats-Unis (39%). On a observé la croissance la plus importante dans le secteur de la biotechnologie (+15,9%), avec un total de 56% des demandes, puis celui de la communication numérique (+12,5%, total de 38%), et des techniques de mesure (+9,8%, total de 55%). Les européens étaient aussi prédominants dans le domaine des technologies des transports avec 59% du total des demandes (+2,4%), en particulier dans le secteur automobile et aéronautique, et en machinerie électrique avec 47% (+6,9%). Il n'y a qu'un secteur où les entreprises européenes viennent se placer derrière les Etats-Unis avec un total de 29% (contre 38%): il s'agit de l'informatique.

En résumé, les secteurs où le volume de demandes auprès de l'OEB a le plus augmenté sont la biotechnologie (+12,1%), la machinerie électrique (+8%), l'informatique (+7,8%), la communication numérique et les techniques de mesure (+6,6% chacun). La tendance à la baisse qui avait pu être observée les années précédentes dans le domaine de la biotechnologie et de la communication numérique a donc cessé en 2014. Il y a cependant eu un recul des demandes déposées auprès de l'OEB dans le secteur des moteurs, pompes, et turbines (-3,2%), de l'industrie pharmaceutique (-5,4%) et de la chimie organique (-1,3%)

Un vaste programme pour moderniser et réformer l'OEB

Afin de gérer efficacement la demande croissante dont ses produits et services font l'objet, l'OEB a lancé un programme ambitieux de réformes et de modernisation dans un certain nombre de domaines clés. Les projets concernés portent, entre autres, sur la coopération avec les États membres, l'infrastructure informatique de l'OEB et la politique de ressources humaines. Ces projets sont essentiels pour maîtriser les coûts et fournir à l'économie des services de qualité élevée, en toute efficacité. Ce programme a déjà permis des gains de productivité significatifs par rapport à 2013.

En 2014, afin de garantir la qualité des brevets à long terme, l'Office a été le premier grand office de brevets à faire certifier selon la norme ISO 9001 ses procédures internes relatives à la délivrance. L'amélioration continue de services comme la traduction automatique des brevets (Patent Translate) ainsi que l'ajout de quelque 30 millions de documents asiatiques au corpus de l'OEB font également partie des mesures importantes visant à fournir à l'économie européenne des instruments stratégiques de pointe et à répondre à ses besoins en matière d'innovation.

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