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La certification ISO 9001 des procédures de l'OEB élargie à l'ensemble de la procédure des brevets

17 décembre 2015

Götz Blechschmidt and Benoît Battistelli

Suite à l'obtention de la certification ISO 9001 pour son processus de délivrance des brevets en décembre dernier, l'OEB a obtenu la certification pour ses activités d'information brevets et ses activités post-délivrance.

La certification ISO 9001 est une norme internationalement reconnue en matière de systèmes de gestion de la qualité. Le processus de certification exige un engagement de la part de la direction et du personnel ainsi qu'un suivi et des procédures fiables. La certification élargie signifie que désormais, les activités postérieures à la délivrance telles que la publication ainsi que la gestion du registre et des taxes post-délivrances sont certifiées selon des normes aussi rigoureuses que le sont les procédures de recherche, d'examen et d'opposition.

La certification a été remise au Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, par M. Götz Blechschmidt, directeur de la société allemande de certification des systèmes d'assurance qualité (Deutsche Gesellschaft zur Zertifizierung von Managementsystemen).

"Le système de gestion de la qualité de l'OEB couvre désormais l'ensemble de la procédure des brevets", a déclaré M. Battistelli. "L'extension de la certification démontre notre attachement à l'amélioration continue de la qualité au profit des demandeurs de brevet et du grand public, et confirme de façon retentissante l'engagement inébranlable de l'OEB en faveur d'une qualité maximale de ses brevets et services", a-t-il ajouté.

La certification ISO 9001 s'inscrit dans la politique résolue mise en place par l'OEB pour assurer la haute qualité de ses brevets et services. Selon une révision annuelle de la qualité effectuée récemment, l'OEB a dépassé cette année ses objectifs qualitatifs. À la lumière de la certification ISO 9001 élargie, l'Organisation s'est fixé des objectifs ambitieux mais réalisables pour 2016, lesquels englobent désormais l'information brevets.

En savoir plus

Page du site internet de l'OEB concernant la qualité

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