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L'OEB convient de lancer un programme de traitement accéléré des demandes de brevet avec la Colombie

5 février 2016

EPO President Benoît Battistelli and Pablo Felipe Robledo del Castillo, Colombia’s Superintendent of Industry and CommerceL'OEB est convenu de lancer un programme pilote "Patent Prosecution Highway" (PPH) avec la Direction colombienne de l'industrie et du commerce (SIC). Le protocole d'accord a été signé la semaine dernière à Bogotá par le Président de l'OEB, M. Benoît Battistelli, et par le Président du SIC, M. Pablo Felipe Robledo del Castillo.

"Je suis ravi de signer cet accord, qui renforce les liens économiques et technologiques entre la Colombie et l'Europe", a déclaré M. Benoît Battistelli. "Le programme PPH permettra aux entreprises et aux inventeurs d'Europe et de Colombie d'obtenir des brevets plus rapidement et efficacement, ce qui favorisera les échanges et l'innovation dans nos deux régions. Il permettra également à nos offices de partager les résultats de leurs travaux, ce qui accélérera la procédure tout en réduisant les coûts pour les demandeurs."

"En signant un protocole d'accord et en convenant de lancer un programme pilote PPH avec l'OEB, qui est l'un des offices de brevets les plus réputés au monde pour l'excellente qualité de ses travaux, le SIC réaffirme sa volonté de permettre aux inventeurs colombiens et étrangers d'obtenir des décisions cohérentes dans différents systèmes juridiques à travers le monde, et de les aider à pénétrer d'autres marchés avec des produits innovants", a déclaré le Président du SIC, M. Pablo Felipe Robledo del Castillo.

Dans le cadre du programme pilote PPH, qui sera mené initialement pendant trois ans, à compter du second semestre 2016, les demandeurs de brevet dont les revendications ont été examinées par l'OEB ou par l'Office colombien des brevets pourront requérir le traitement accéléré de la demande correspondante auprès de l'autre office. Les deux offices partageront les résultats des travaux qu'ils auront déjà effectués, ce qui évitera les doublons et améliorera l'efficacité.

L'OEB participe déjà à plusieurs programmes pilotes PPH, par exemple au sein du forum IP5 (qui regroupe les cinq plus grands offices de la PI au monde, à savoir l'OEB et les offices de brevets de Chine, de Corée, des États-Unis et du Japon), ainsi qu'avec les offices de brevets du Canada, d'Israël, du Mexique et de Singapour. Il a également signé un protocole d'accord avec IP Australie en vue de lancer un programme pilote PPH avec cet office.

Informations complémentaires :

Actualités de l'OEB, 7 octobre 2015 : "L'OEB et IP Australie signent un protocole d'accord sur la coopération bilatérale"

Actualités de l'OEB, 5 décembre 2014 : "EPO to launch fast-track patent examination with Israel"

Actualités de l'OEB, 24 septembre 2014 : "EPO to launch PPH pilot programmes with Canada, Mexico and Singapore"

Actualités de l'OEB, 24 septembre 2013 : "Les offices IP5 conviennent du lancement d'un programme pilote PPH commun"

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