Les demandes de brevets européens continuent de progresser en 2015

3 mars 2016

Benoît Battistelli, Président de l’OEB, présente les résultats annuels à la conférence de presse de Bruxelles.

Le nombre de dépôts de brevet enregistrés auprès de l’OEB a progressé de 1,6% en 2015, à près de 279 000 (2014 : 274 000). Un chiffre record, qui prouve une nouvelle fois que les entreprises du monde entier recherchent de plus en plus la protection d’un brevet.

Le rapport annuel de l’OEB, présenté aujourd’hui à Bruxelles, montre que les demandes* de brevet européen (c’est-à-dire les dossiers dans lesquels les demandeurs ont effectivement sollicité un brevet européen délivré par l’OEB) ont progressé de 4,8% l’an dernier, pour atteindre le chiffre de 160 000 (2014 : 152 700).

Cette progression est imputable essentiellement aux demandes des entreprises américaines (+16,4%) et chinoises (+22,2%), alors que celles en provenance des 38 Etats-membres de l'OEB sont restées stables (+0,7%). La croissance très forte des demandes en provenance des Etats-Unis est due à la puissance d'innovation des entreprises américaines mais aussi à des changements dans le droit des brevets américain. Les cinq pays ayant déposé le plus de demandes de brevet européen l'an dernier sont les Etats-Unis, l'Allemagne, le Japon, la France et les Pays-Bas.

« Cette croissance remarquable des demandes de brevet européen prouve que l'Europe continue d'être un pôle majeur pour les innovateurs du monde entier, un marché technologique attractif », a déclaré le président de l'OEB, Benoît Battistelli. « Cela reflète la volonté des entreprises et des inventeurs d'obtenir des brevets de grande qualité sur le marché européen », a-t-il ajouté. « L'augmentation des demandes de brevet de la part des entreprises non-européennes est impressionnante. Toutefois, l'équilibre par rapport aux demandes faites par les entreprises européennes dans d'autres régions du monde reste positif, ce qui prouve le potentiel innovant de l'économie européenne », a également indiqué Benoît Battistelli. 

Annual report 2015

Des tendances variées en Europe

En 2015, des différences assez marquées sont à noter entre les pays européens en termes de demandes de brevet européen. L'Italie a ainsi renversé la tendance négative de ces quatre dernières années pour enregistrer une forte hausse (+9% par rapport à 2014), tout comme l'Espagne (+3,8%). La Belgique (+5,9%), le Royaume-Uni (+5,7%), les Pays-Bas (+3,3%) et la Suisse (+2,6%) ont aussi continué à progresser de manière soutenue. D'autres pays, comme la France (+1,6%), l'Autriche (+1,4%) et la Suède (-0,9%) sont restés quasi stables sur un an, alors que les demandes de la part des entreprises allemandes ont encore diminué (-3,2%). La Finlande (-8,3%) et le Danemark (-2,7%) sont également en baisse. Parmi les pays ayant des volumes de demandes plus faibles, la Pologne (+17,8%), la Turquie (+10,9%), la République Tchèque (+27,5%), le Portugal (+21,2%) et la Lituanie (+62,5%) ont enregistré une très forte hausse.

Principaux secteurs : technologie médicale, communication numérique, informatique

Une fois de plus, les technologies médicales ont été le secteur ayant enregistré le plus grand nombre de demandes l'an dernier, en hausse de 11% par rapport à 2014. D'autres secteurs ont également connu une croissance importante, comme celui des moteurs, turbines et pompes (+18%) - où de nombreuses demandes concernent les énergies propres -, les produits pharmaceutiques (+10%), les techniques de mesure (+8%) ou encore l'informatique (+8%).

L’Europe domine 8 des 10 secteurs technologiques les plus actifs

Plusieurs secteurs technologiques ont enregistré une baisse globale des demandes de brevet européen en provenance des entreprises européennes, notamment la communication numérique (-12% pour les brevets issus des Etats-membres de l'OEB, contre une moyenne de +3% pour l'ensemble du secteur), les biotechnologies (-6% contre +5% en moyenne) ou encore le secteur de la machinerie électrique, des appareils et de l'énergie (-5% contre -2% en moyenne). Toutefois, les entreprises européennes restent les premiers demandeurs de brevet dans 8 des 10 principaux secteurs technologiques, ce qui montre la diversité de leur portefeuille. Les secteurs des technologies médicales et de l'informatique restent toutefois dominés par les sociétés américaines. L'Europe est leader dans de nombreuses technologies : ainsi, le groupe néerlandais Philips a été l'an dernier l'entreprise ayant déposé le plus de demandes de brevet européen dans trois domaines à la fois (machinerie électrique, appareils et énergie, techniques de mesures, technologies médicales), l'allemand Bayer a été numéro 1 dans la chimie organique et le groupe international DSM, basé aux Pays-Bas, a remporté la palme dans les biotechnologies.

Philips, 1er au classement des entreprises

Philips s'est hissé en 2015 à la première place du classement des entreprises ayant déposés le plus de demandes de brevet européen. Samsung est passé à la deuxième place, suivi de LG, Huawei et Siemens. Le Top 10 se compose ainsi de cinq entreprises européennes, deux américaines, deux coréennes et une chinoise. Avec quatre entreprises dans le Top 20, le Japon reste également un pays majeur.

Classement par habitant : la Suisse toujours en tête

Le potentiel de l'Europe en termes d'innovation s'exprime surtout dans le nombre de demandes de brevet rapporté à la population de chaque pays. Une fois de plus, la Suisse domine ce classement avec 873 demandes par million d'habitants en 2015. Les 2ème et 3ème places reviennent aux Pays-Bas (419) et à la Suède (392), suivis de la Finlande (365) et du Danemark (346). Le premier pays extra-européen dans le classement est une nouvelle fois le Japon, qui arrive à la 9ème place (169).  

Forte croissance avant une réforme majeure du système des brevets européen

La hausse continue des demandes de brevet intervient au moment où l'Europe se prépare à une réforme majeure de son système de brevet avec l'arrivée du Brevet unitaire européen. Ce dernier sera valide dans presque tous les pays de l'Union européenne et impliquera la mise en place d'une Juridiction unifiée en matière de brevets. Dès qu'il entrera en vigueur, le Brevet unitaire sera délivré et administré par l'OEB et permettra aux entreprises souhaitant protéger juridiquement leurs inventions au niveau européen d'économiser du temps et de l'argent. Tous les préparatifs ayant été achevés en 2015, l'OEB est déjà fin prêt à mettre en œuvre ce nouveau système. Quatre Etats-membres de l'UE, dont l'Allemagne et le Royaume-Uni, doivent encore ratifier l'accord relatif à une Juridiction unifiée avant le coup d'envoi. L'OEB est confiant dans le fait que les dernières ratifications interviendront avant la fin 2016.

L’OEB améliore sa production interne de 14% en 2015

En réponse à la croissance continue des demandes de brevet en Europe, l'OEB a pris ces dernières années d'importantes mesures pour moderniser ses structures et renforcer son efficacité, tout en continuant à améliorer la qualité des brevets délivrés. Ces réformes ont concerné plusieurs domaines, notamment la coopération avec les Etats-membres, l'infrastructure informatique ou encore l'organisation interne. Les résultats 2015 montrent qu'elles ont porté leurs fruits puisque le nombre de produits délivrés par les examinateurs de l'OEB - comme les recherches ou les examens de demande de brevet par exemple - a enregistré une hausse de 14% l'an dernier, à 365 000. L'Office a délivré plus de 68 000 brevets en 2015, soit une progression de près de 6% sur un an, un record historique. Son processus de délivrance continue d'être particulièrement rigoureux, puisqu'à peine 48% des demandes sont devenues des brevets européens.

Le brevet européen présent aujourd’hui dans 42 pays

Ces dernières années, la couverture géographique du brevet européen a poursuivi sa progression en s'ouvrant à de nouveaux pays hors du continent. Le Maroc est devenu le premier Etat non-membre de l'Organisation européenne des Brevets à valider les effets juridiques du brevet européen sur son territoire, suite à l'entrée en vigueur le 1er mars 2015 d'un accord de validation avec l'Office. La République de Moldavie a suivi le 1er novembre 2015. Ces coopérations prouvent l'attractivité du système européen des brevets et portent ainsi à 42 le nombre de pays reconnaissant aujourd'hui le brevet européen délivré par l'OEB.

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