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Référendum au Royaume-Uni - Déclaration du Président Battistelli

24 juin  2016

L'OEB attire l'attention sur le fait que le résultat du référendum n'a aucune conséquence sur l'appartenance du Royaume-Uni à l'Organisation européenne des brevets, pas plus que sur l'effet des brevets européens au Royaume-Uni. En ce qui concerne le brevet unitaire et la juridiction unifiée du brevet, l'OEB prévoit que le Royaume-Uni et les États membres participants trouveront le plus rapidement possible une solution permettant une mise en œuvre intégrale de ces acquis longtemps attendus.

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