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L'OEB et l’OEAB entament leur programme d’examen accéléré des brevets

4 octobre 2017

Les inventeurs et les entreprises qui demandent une protection par brevet auprès de l'OEB et de l'Office eurasien des brevets (OEAB) peuvent désormais bénéficier d'un examen accéléré des brevets auprès des deux offices, suite à l'entrée en vigueur du programme pilote commun "Patent Prosecution Highway" (PPH). Le PPH permet également à chaque office de brevets participant de partager et de réutiliser les résultats des travaux déjà effectués.

Le Président de l'OEB, Benoît Battistelli, et la Présidente de l'OEAB, Saule Tlevlessova, avaient signé l'accord correspondant en avril 2017.

"Notre partenariat avec l'OEAB améliore notre coopération régionale et procure un meilleur service aux utilisateurs", a déclaré le Président de l'OEB Benoît Battistelli. "Les demandeurs qui recherchent une protection dans les deux régions pourront obtenir des brevets plus rapidement et plus efficacement, ce qui dynamisera l'activité et l'innovation."

Le programme pilote durera initialement trois ans et permettra aux demandeurs dont les revendications ont été considérées comme brevetables par l'OEB ou l'OEAB de solliciter le traitement accéléré de la demande correspondante auprès de l'office partenaire. Les deux offices partageront les résultats des travaux qu'ils auront déjà effectués, ce qui accélérera la procédure de délivrance tout en réduisant les coûts pour les utilisateurs.  L'OEB et l'OEAB analyseront les résultats du programme pilote pour déterminer si le programme doit être mis en œuvre au terme de la période d'essai et, dans l'affirmative, selon quelles modalités. 

L'OEAB vient s'ajouter à la liste des programmes pilotes PPH

L'OEB participe déjà à des programmes pilotes PPH avec les offices IP5 (un forum qui regroupe les cinq plus grands offices de la PI au monde, à savoir l'OEB et les offices de brevets de Chine, de Corée, des États-Unis et du Japon), ainsi qu'avec les offices nationaux de brevets d'Australie, du Canada, de Colombie, d'Israël, de Malaisie, du Mexique, des Philippines, de Russie et de Singapour.

Au sujet de l'OEAB

L'OEAB est l'organe exécutif de l'Organisation eurasienne des brevets, qui a été créée en 1995 pour introduire une procédure uniforme de dépôt de demandes, afin de protéger les inventions sur la base d'un seul brevet eurasien valable sur le territoire des neuf États parties à la Convention sur le brevet eurasien (CBEA).

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