Informations destinées aux journalistes


Contact, photos et téléchargements

Voir la rubrique « Presse »

 

154e session du Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets (Munich, les 13 et 14 décembre 2017)

Le Conseil d'administration de l'Organisation européenne des brevets a tenu sa 154e session les 13 et 14 décembre 2017 à Munich, sous la présidence de M. Christoph ERNST (DE).

Le Conseil d'administration a pris note des rapports d'activités présentés par son Président et par le Président de l'Office européen des brevets,
M. Benoît BATTISTELLI. Lors de la discussion qui a suivi, le Conseil a salué les très bons résultats attendus par l'Office pour 2017, a félicité le management et les agents pour le travail accompli et a encouragé toutes les parties à réaliser des progrès dans le domaine du dialogue social. Le Conseil a également pris note des rapports présentés oralement par le Président du Conseil de surveillance des Fonds de réserve pour pensions et pour la sécurité sociale (FRPSS) et par le Président de la Commission du budget et des finances concernant leurs dernières réunions.

Plusieurs élections et nominations étaient ensuite à l'ordre du jour :

  • le Conseil a élu M. Gerard BARRETT (IE) Vice-Président de la Commission du budget et des finances. Il a aussi nommé M. Viktor LUSZCZ (HU) membre du Conseil des chambres de recours ;
  • en ce qui concerne le Conseil de surveillance des FRPSS dans sa nouvelle composition, le Conseil a nommé, avec effet au 1er janvier 2018, ses deux représentants et un suppléant, ainsi que les quatre membres experts externes et un suppléant, notamment le nouveau président M. Michel LIND ;
  • le Conseil a nommé M. Paul MAHONEY président de la nouvelle commission de recours, et procédé à la nomination des deux vice-présidents et de deux autres membres de cette commission. Il a également nommé
    M. Markus MOHLER, président de la commission de discipline du Conseil, et procédé aux nominations des membres de ladite commission. Toutes ces nominations prennent effet au 1er janvier 2018 ;
  • enfin, le Conseil a nommé et reconduit dans leurs fonctions plusieurs membres techniciens des chambres de recours et membres juristes externes de la Grande Chambre de recours.

Dans le domaine des affaires juridiques, le Conseil a adopté en particulier les propositions de l'Office relatives aux redevances pour la période 2018-2020 dans le cadre des accords de travail déjà en place concernant la coopération sur la recherche.

S'agissant des questions de politique en matière de personnel, le Conseil a mené un débat général sur le document d'orientation présenté par l'Office concernant la modernisation du cadre d'emploi. Il s'est dit favorable au principe consistant à introduire davantage de flexibilité et escompte que les conclusions sur les plans stratégique, juridique et financier de la discussion seront reflétées dans les évaluations concrètes et les propositions de modalités que l'Office soumettra début 2018.

Le Conseil a également traité un certain nombre de questions financières. Il a d'abord approuvé à l'unanimité le projet de budget pour 2018, ainsi que les prévisions budgétaires pour les quatre années suivantes. En particulier, il a avalisé les propositions connexes de l'Office concernant une importante réduction des taxes PCT et des taxes de dépôt en ligne, ainsi que concernant la hausse de la taxe de recours. Il a également approuvé les résultats annuels découlant de l'application de la méthode salariale, ainsi que des mesures supplémentaires dans le domaine des pensions.

À huis clos, le Conseil a pris une décision finale dans le cadre de l'affaire disciplinaire concernant un agent nommé par le Conseil - une affaire qui avait suscité beaucoup d'attention auprès du public. Cette décision a été prise en tenant dûment compte de tous les éléments pertinents. Le Conseil s'est dit satisfait d'avoir clos cette affaire. En particulier, il a dit s'attendre à ce que désormais - après une longue période de débat intense - la paix juridique soit restaurée.

Le secrétariat du Conseil

Quick Navigation